Les Algériens établis à l’étranger souhaitant séjourner longuement dans leur pays d’origine avec leur véhicule personnel sont désormais soumis à une réglementation renforcée et plus contraignante. Les autorités ont clarifié et strictement appliqué les règles régissant la présence temporaire des véhicules étrangers sur le territoire national, mettant fin à certaines pratiques de contournement qui étaient tolérées par le passé.
Cette évolution juridique et technique suscite de nombreuses interrogations au sein de la diaspora, comme en témoigne le député des Algériens de France, Tawfiq Khedim, qui déclare être fréquemment sollicité sur ce dossier. Il apporte des précisions sur les changements intervenus. Auparavant, il était possible pour un résident à l’étranger d’introduire son véhicule en Algérie pour une durée maximale de six mois consécutifs. Une fois ce délai écoulé, un simple passage frontalier — sortie puis réentrée sur le territoire — permettait de bénéficier d’une nouvelle période de six mois. Ce mécanisme de renouvellement par «va-et-vient» frontalier n’est désormais plus autorisé. La loi, qui stipulait déjà une limite de «six mois par année», est aujourd’hui rigoureusement appliquée grâce à l’opérationnalisation du système informatique douanier ALCES.
Cette plateforme centralisée et automatisée empêche tout dépassement de la durée légale de séjour du véhicule, en traçant précisément les entrées et sorties.
Face à cette nouvelle rigueur, certaines tentatives de contournement ont émergé, comme celle consistant à présenter un véhicule différent après l’expiration des six mois.
Cette manœuvre s’avère inefficace, car le système douanier identifie et enregistre en premier lieu le numéro d’identification national (NIN) du propriétaire conducteur, et non l’immatriculation du véhicule. Ainsi, le quota annuel de six mois est attaché à la personne, quel que soit le moyen de transport utilisé. Le parlementaire évoque une seule possibilité, bien que délicate, pour réintroduire un véhicule ayant déjà séjourné six mois en Algérie dans l’année : le confier à un tiers, comme un membre de la famille disposant de son propre quota non consommé, qui l’importerait en son nom propre. Cette pratique comporte toutefois des risques juridiques importants. M. Khedim profite également de son intervention pour mettre en garde la communauté contre les dangers liés à la conduite de véhicules importés par autrui. Il souligne que le conducteur est pleinement responsable devant la loi des infractions ou des activités illicites associées au véhicule, comme le transport de marchandises prohibées ou le fait que le véhicule soit signalé comme volé, et ce, indépendamment du nom du véritable importateur. Une vigilance accrue est donc recommandée pour éviter de graves complications légales.
R. M.
Véhicules de la diaspora algérienne: Un nouveau cadre douanier strict
