Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjema, a présenté ce mardi devant le Conseil de la Nation un projet de loi organique visant à réformer le Tribunal des Conflits.
Ce texte, qui modifie et complète la loi organique en vigueur depuis 1992, s’inscrit dans une
double logique : aligner le cadre juridique sur les dispositions de la Constitution de 2020 et corriger les lacunes pratiques observées dans l’application de la loi actuelle.
Parmi les principales innovations, le projet prévoit l’unification des modalités de désignation des magistrats et commissaires d’État, ainsi que la possibilité de saisine électronique en plus des requêtes papier. Pour renforcer la stabilité juridique, le mandat du président et des juges sera étendu de trois à cinq ans. Par ailleurs, le texte introduit deux mécanismes nouveaux : un recours en interprétation des décisions du tribunal et la correction des erreurs matérielles par son président, marquant ainsi une avancée dans la modernisation de la justice algérienne. En ouverture de la séance, le vice-président du Conseil de la Nation, M. Nasri, a rendu hommage à l’ancien sénateur et moudjahid Mustapha Boudina, récemment
disparu, en invitant l’assemblée à observer une minute de silence en sa mémoire. Cette réforme s’inscrit dans la continuité des efforts engagés pour adapter l’appareil judiciaire aux exigences contemporaines, en simplifiant les procédures et en renforçant l’efficacité des institutions juridictionnelles .
Fateh H.
Réforme de la justice :Vers une modernisation du Tribunal des Conflits
