Une délégation du parti des travailleurs sera audionnée aujourd’hui par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), et
ce dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les partis politiques, déjà adopté par le Conseil des ministres. C’est ce que nous avons appris, hier, auprès d’un dirigeant du parti de Louisa Hanoune.
Le parti compte faire des propositions visant à renforcer le multilatéralisme et le rôle des partis politiques dans la vie publique.
La même Commission a invité le RCD pour jeudi prochain, dans le même cadre. Le parti avait annoncé, dans un communiqué, qu’il prendra part aux travaux de cette commission «consacrés à un texte qui engage directement l’avenir du pluralisme politique et des libertés démocratiques en Algérie». «Bien avant cette audition parlementaire, et à l’invitation de la Présidence de la République,
le RCD a fait parvenir ses observations, réserves et propositions sur ce projet de loi, au même titre que d’autres formations politiques. Ces contributions ont été officiellement transmises aux autorités concernées», a fait savoir le parti.
Le texte interdit aux partis politiques d’exercer leur activité sur une base religieuse, régionale, raciale.
Il prévoit, par ailleurs, des sanctions juridiques visant à mettre fin au nomadisme politique des élus.
Il introduit de nouvelles conditions et mesures pour la création et l’agrément des partis, tout en «permettant à ces derniers de former des coalitions dans un cadre juridique bien défini, avec la possibilité de les annuler en cas de manquements».
Le texte prévoit, en outre, la dissolution d’un parti pour non-participation à deux échéances électorales successives. Plus largement, ce processus de consultation révèle une volonté des autorités d’associer l’ensemble de la classe politique à l’élaboration d’une loi qui façonnera le paysage partisan pour les années à venir.
La diversité des points de vue exprimés, du FLN, RND au RCD, en passant par le PT, montre que l’enjeu dépasse les clivages habituels : il s’agit de redéfinir les règles du jeu démocratique dans un contexte de renouveau institutionnel. Toutefois, le véritable test de cette réforme résidera dans son application. Les mesures contre l’absentéisme électoral ou le nomadisme politique, si elles sont appliquées avec rigueur, pourraient provoquer une recomposition significative de l’offre politique.
De même, l’interdiction du financement étranger et le renforcement de la transparence financière répondent à une attente forte de l’opinion, mais supposent des mécanismes de contrôle indépendants et efficaces. En définitive, au-delà des ajustements techniques, ce projet de loi pose une question fondamentale : comment construire un multipartisme vivant, ancré dans la société et capable de porter des projets politiques clairs, sans tomber ni dans la fragmentation stérile ni dans un encadrement excessif La qualité des débats en cours à l’APN, et la suite donnée aux contributions des partis, seront à cet égard révélatrices des équilibres politiques à venir.
Anais G.
Projet de loi sur les partis politiques: L’APN accélère l’examen du texte
