Micro-importation en Algérie :Un cadre légal pour structurer le « commerce du cabas »

Longtemps exercée dans la marge, la micro-importation — communément appelée « commerce du cabas » — bénéficie désormais d’un cadre réglementaire officiel en Algérie. Le décret exécutif n° 25-170, publié au Journal officiel du 29 juin 2025 et signé par le Premier ministre Mohamed Ennadir Larbaoui, consacre cette activité en fixant les conditions précises de son exercice, exclusivement réservé aux auto-entrepreneurs. Ce texte s’inscrit dans la stratégie nationale de diversification économique et de promotion de l’entrepreneuriat individuel. Il encadre une activité largement pratiquée mais jusqu’ici peu régulée, en instaurant des règles claires visant à concilier liberté d’initiative, encadrement fiscal et sécurité économique. Le décret définit la micro-importation comme l’introduction de
biens destinés à la revente en l’état, lors de déplacements personnels à l’étranger, pour une valeur ne dépassant pas 1,8 million de dinars par voyage.
Le nombre de voyages autorisés est limité à deux par mois, excluant l’utilisation de l’allocation touristique dans le calcul des marchandises.
Cette distinction permet de tracer une ligne nette entre cette forme d’activité et le commerce classique. Le décret définit la micro-importation comme l’introduction de biens destinés à la revente en l’état, lors de déplacements personnels à l’étranger, pour une valeur ne dépassant pas 1,8 million de dinars par voyage.
Le nombre de voyages autorisés est limité à deux par mois, excluant l’utilisation de l’allocation touristique dans le calcul des marchandises.
Cette distinction permet de tracer une ligne nette entre cette forme d’activité et le commerce classique. L’activité est subordonnée à l’obtention d’une autorisation générale délivrée par le ministère du Commerce extérieur, valable une année et délivrée sous cinq
jours ouvrables. Une plate-forme numérique,
développée par le ministère des Start-up, sera obligatoire pour déclarer toute opération d’importation. Connectée aux administrations douanières et fiscales, elle garantira la transparence et le suivi en temps réel des transactions. Le décret énumère les interdictions fermes : aucun produit prohibé, sensible, pharmaceutique ou nécessitant autorisation spéciale ne pourra être importé.
L’étiquetage des produits est obligatoire, mentionnant identité du micro-importateur, désignation,
provenance et quantité.Tout dépassement du seuil autorisé ou infraction au dispositif — fausse déclaration, usage abusif de la carte d’auto-entrepreneur, manquement aux règles de sécurité ou de protection du consommateur — entraînera des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à la radiation définitive du registre des auto-entrepreneurs .
Farid B.