Dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, le gouvernement a alloué une enveloppe budgétaire conséquente au secteur de la justice, traduisant une volonté affirmée de renforcer les capacités institutionnelles dans la répression de la corruption, le contrôle des biens publics et la consolidation de l’État de droit.
Ce soutien financier se décline à travers des autorisations d’engagement estimées à 179,355 milliards de centimes et des crédits de paiement dépassant les 182 120 milliards de dinars, destinés à couvrir les dépenses liées à l’activité judiciaire, à l’administration pénitentiaire, à la prévention de la corruption et à la gestion générale de l’appareil judiciaire.
Selon les détails du projet, le budget dédié à l’activité judiciaire atteint 89,61 milliards de dinars, tandis que celui de l’administration pénitentiaire s’élève à 81,64 milliards. La lutte contre la corruption bénéficie de 2,1 milliards de dinars, et l’administration générale de la justice de 7,089 milliards. En parallèle, plus de 3 milliards de dinars sont consacrés à la prévention et à la lutte contre la corruption, dont une part équivalente est réservée au fonctionnement de la Haute Autorité de transparence et de prévention et de lutte contre la corruption, qui reçoit également une enveloppe spécifique de 332 millions de dinars.
Le contrôle des biens et des fonds publics est également renforcé, avec une dotation de 1,2 milliard de dinars pour la Cour des comptes.
La Cour suprême se voit attribuer 3,878 milliards de dinars pour assurer le suivi des décisions judiciaires et l’unification de la jurisprudence, tandis que le Conseil d’État reçoit 1,6 milliard et le Conseil supérieur de la magistrature plus de 520 millions de dinars, un montant équivalent étant dédié à la garantie de l’indépendance de la justice. La Cour constitutionnelle bénéficie, quant à elle, d’autorisations d’engagement de 8 milliards de dinars et de crédits de paiement dépassant les 9 milliards, confirmant l’importance stratégique accordée à cette institution dans l’architecture juridique nationale.
Le projet de loi prévoit également une réforme opérationnelle de la gestion des biens confisqués dans les affaires de corruption, suite aux décisions définitives rendues par la Cour suprême contre plusieurs responsables et hommes d’affaires. Ces biens, mobiliers et immobiliers, seront désormais encadrés par une mesure garantissant leur préservation et la réaffectation de leurs revenus dans un compte spécial n°125-302, dédié au fonds pour les biens détournés confisqués ou récupérés, conformément à l’article 43 de l’ordonnance n°21-07 relative à la loi de finances complémentaire de 2021 .
M. M.
Justice et transparence: Le budget 2026 muscle la lutte contre la corruption
