Sous la présidence du Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, le Gouvernement a tenu une réunion consacrée à l’examen de plusieurs textes législatifs et de communications stratégiques.
Au cœur des discussions, l’avant-projet de loi portant Code de la route a été examiné en dernière lecture.
Ce texte consolidé, élaboré suite aux instructions du Président de la République, vise à renforcer la lutte contre les accidents de la route par l’introduction de mesures drastiques et un durcissement significatif des sanctions pénales à l’encontre des conducteurs contrevenants. L’objectif central est de réduire durablement le nombre d’accidents enregistrés annuellement. Par ailleurs, le Gouvernement s’est penché sur un projet de décret exécutif concernant le renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’Algérie Télécom SPA. Ce projet adapte le cahier des charges aux évolutions du secteur, en intégrant notamment la fourniture de services liés au réseau fixe de communications électroniques. Il actualise également les exigences en matière de couverture territoriale, de qualité de service, de protection des données personnelles et de conformité en cybersécurité.
L’examen a également porté sur un projet de décret définissant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de production audiovisuelle et de tournage des œuvres. Ce texte, qui concrétise les dispositions de la loi relative à l’activité audiovisuelle, marque une étape cruciale dans la finalisation du cadre réglementaire destiné à opérationnaliser le nouveau dispositif régissant ce secteur.
Enfin, le Gouvernement a pris connaissance d’une communication mettant en lumière le rôle crucial des processus d’accréditation, de certification et d’homologation dans la valorisation des produits de la recherche et de l’innovation. Cette présentation a souligné leur contribution au renforcement du rôle économique des universités dans le développement du pays.
Elle ouvre la voie à un chantier stratégique majeur : la mise en place d’un réseau national d’accréditation, de certification et d’homologation, appelé à couvrir l’ensemble des chaînes de valeur de la production nationale de biens et de services
Malik M.
Sécurité routière: Le gouvernement passe à la vitesse supérieure
