Les partis politiques viennent de recevoir les deux avant-projets de loi portant codes de la commune et de la wilaya, de la part des services de la présidence de la République.
L’ensemble des partis agréés, qu’ils soient représentés ou pas au niveau des assemblées élues, sont appelés à enrichir les deux textes, avec leurs propositions et suggestions.
Certains partis ont déjà transmis les deux textes à leurs structures de base pour enrichissement. La Présidence de la République qui avait auparavant adressé les deux projets de loi aux deux chambres du Parlement, a fixé un délai jusqu’au 15 janvier en cours aux partis politiques afin de faire part de leurs remarques et propositions. Du parti FLN au RCD, en passant par le FFS, le RCD, le PT et le MSP, tous les partis se mobilisent pour apporter leur contribution à ces textes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales. Des partis ont déjà installé des commissions chargées d’étudier les projets et de formuler des recommandations. C’est le cas du RCD qui vient d’installer un secrétariat national des élections qui s’est déjà mis à étudier les deux moutures.
Du côté du PT, une commission planche depuis plusieurs jours sur ces deux avant-projets de loi portant code communal et code de wilaya. Il s’agit, selon Ramdhane Youssef Tazibt, cadre dirigeant du parti, de deux «importants documents qui concernent la vie quotidienne des citoyens puisque la commune, comme la wilaya, est la cellule de base de la République et la plus proche de la société ». La révision des deux textes et leur adoption pourrait ouvrir la voie à l’organisation d’élections locales anticipées.
La Commission nationale de révision des codes communal et de wilaya, présidée par l’ancien ministre de l’Intérieur, Daho Ould Kablia, installée le 2 octobre dernier par le président de la République, a achevé l’élaboration des projets préliminaires y afférents à la mi-décembre écoulé.
Le Conseil de la nation a achevé, la semaine passée, l’étude de deux documents et il est attendu que l’Assemblée populaire nationale en fasse de même cette semaine. Il est attendu que les deux codes fassent un terme aux blocages des Assemblée communales et wilayales au lendemain de chaque élection locale. Comme ils renforcent les attributions des élus locaux qui se plaignent de la faiblesse de leurs prérogatives .
Fateh H.
Révision des codes de la commune et de wilaya: Les partis se mobilisent
