Les partis politiques poursuivaient ce mercredi, l’examen et l’enrichissement du projet de révision de la loi sur les partis, suscitant un vif débat autour de certaines dispositions, notamment l’obligation de renouvellement des instances dirigeantes et le risque de dissolution en cas d’absence de participation à deux échéances électorales consécutives. Selon l’article 37 du projet, un parti politique doit se structurer autour d’organes et de commissions, tant au niveau national que local, élus et renouvelés sur des bases démocratiques et libres. La direction du parti est ainsi confiée à un organe délibératif et un exécutif national, élus pour un mandat maximal de cinq ans renouvelable une seule fois.
De plus, le projet impose de nouvelles exigences pour la création de partis, dont la nécessité d’assurer une représentativité minimale dans 50 % des wilayas du pays lors des congrès fondateurs. Ces propositions ont suscité des réserves au sein de la classe politique. Certains dirigeants estiment qu’un parti ne saurait être assimilé à une institution administrative ou publique et que limiter la durée des mandats internes va à l’encontre du principe du pluralisme politique consacré par la Constitution. Le Parti des Travailleurs dénonce ainsi une vision bureaucratique qui soumet les partis à un encadrement rigide de l’administration, compromettant leur autonomie dans la définition de leur fonctionnement, de leurs principes et de leur gouvernance interne.
Il s’aligne sur d’autres formations qui rejettent ce projet et rappelle que le multipartisme authentique, ainsi que l’indépendance des syndicats et des associations, constituent des remparts essentiels contre le désordre en encadrant la vie démocratique.
Dans cette même optique, le Front des Forces Socialistes a exprimé ses préoccupations quant au contenu du projet, estimant qu’il renforce le contrôle administratif et restreint la liberté d’organisation des partis. Son premier secrétaire national, Youcef Aouchiche, a d’ailleurs partagé ces inquiétudes avec le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en insistant sur la nécessité d’apporter des corrections substantielles au texte afin qu’il réponde aux aspirations démocratiques et préserve véritablement le
pluralisme politique. Parmi les points les plus controversés figure la limitation des mandats, qui ne concerne pas uniquement la présidence des partis, mais s’étend à toutes les instances dirigeantes. À ce sujet, le président du parti Jil Jadid, Sofiane Djilali, critique particulièrement l’article 37 qui, selon lui, priverait des cadres engagés depuis une décennie de la possibilité d’accéder à la direction du parti ou de siéger dans ses organes délibérants. Il considère que l’imposition d’une telle restriction conduit à l’exclusion des élites politiques ayant contribué à la construction des formations partisanes, dénonçant une ingérence inacceptable de l’administration dans le fonctionnement interne des partis.
Des observateurs craignent que cette réforme ne reproduise le scénario de la loi de 1997, qui avait entraîné la disparition de nombreuses formations incapables de se conformer aux nouvelles exigences.
À l’époque, l’adoption d’un système d’agrément fondé sur l’approbation préalable de l’administration avait été justifiée par la volonté d’encadrer strictement la création des partis, dans un souci de préserver
l’ordre politique. Aujourd’hui, le débat reste entier sur l’équilibre à trouver entre régulation institutionnelle et respect des libertés démocratiques .
M.M.
