Le ministère de l’Économie du savoir, des start-ups et des petites entreprises a annoncé une nouvelle liste de produits et marchandises désormais exclus de l’importation par les petits importateurs, conformément à l’ordonnance exécutive n°25-170 du 28 juin 2025. Cette mesure vise à structurer davantage cette activité en plein essor, tout en garantissant la sécurité publique, la santé des citoyens et la cohérence économique nationale. Les nouvelles régulations couvrent six grands domaines et concernent principalement les produits jugés sensibles ou dangereux. Sont ainsi interdits à l’importation par les petits importateurs les équipements militaires, les armes, les munitions, les systèmes de drones, les substances chimiques à haut risque et les matériaux explosifs. Ces restrictions s’étendent également aux armes blanches et aux outils pouvant être utilisés à des fins d’agression, en raison de leur impact potentiel sur la sécurité nationale. Les équipements technologiques sensibles sont également concernés. Il s’agit notamment des infrastructures de communication filaires et sans fil, des dispositifs cryptographiques et des équipements spécialisés dans les secteurs de l’aviation et des routes. Ces matériels nécessitent des autorisations spécifiques et des mesures de sécurité complexes, incompatibles avec le statut simplifié des petits importateurs. Le secteur pharmaceutique est également exclu.
Les médicaments, les dispositifs médicaux et les fournitures de santé ne peuvent être importés que par des entreprises agréées, en raison de leur importance vitale et des normes strictes qui encadrent leur commercialisation. De même, certains produits comme les parfums et les cosmétiques nécessitent des licences techniques et sécuritaires, rendant leur importation inaccessible aux petits opérateurs. Le ministère a également interdit l’importation de produits susceptibles de nuire à l’ordre public, à la santé ou aux bonnes mœurs. Cela inclut les contenus numériques ou imprimés jugés offensants, les produits liés au tabac et à l’alcool, les vêtements militaires, les animaux non domestiqués, les vêtements usagés, ainsi que les produits contrefaits ou piratés. Les viandes et produits laitiers ne respectant pas les normes sanitaires sont également exclus, afin de préserver la sécurité alimentaire et environnementale. Pour exercer légalement l’activité d’importation en tant que petit importateur, plusieurs conditions doivent être réunies. L’intéressé doit être de nationalité algérienne, résider en Algérie, être majeur et ne pas exercer une autre activité professionnelle. Il doit posséder une carte d’auto-entrepreneur spécifique à l’importation, être affilié à la CNAS, disposer d’un numéro d’identification fiscale, ouvrir un compte bancaire en devises étrangères et obtenir une licence générale d’importation délivrée par le ministère du commerce extérieur.
Cette licence est valable un an, renouvelable, et strictement personnelle.
L’importation doit être effectuée directement par le petit importateur, lors de déplacements à l’étranger, avec une valeur maximale de 1 800 000 dinars par voyage, dans la limite de deux déplacements par mois.
Les quantités importées ne peuvent être cumulées, et l’activité doit être exercée de manière individuelle et exclusive. En contrepartie, les petits importateurs bénéficient d’avantages notables, tels qu’une comptabilité simplifiée, une exonération du registre de commerce, une dispense de licences préalables pour certains produits, ainsi qu’un régime fiscal allégé et des droits de douane réduits à 5%. Ce dispositif vise à encourager l’initiative individuelle tout en garantissant un cadre réglementaire rigoureux, sécurisé et adapté aux capacités des petits opérateurs économiques .
Farid B.
Petits importateurs: L’Algérie définit les limites du commerce individuel
