Les travaux de la commission parlementaire chargée de l’élaboration de la proposition de loi visant à criminaliser la colonisation ont connu une nouvelle avancée, lundi, à l’Assemblée populaire nationale (APN). Lors d’une réunion dédiée, la commission a arrêté la feuille de route de son action, en mettant l’accent sur les mécanismes permettant de réunir une base historique et juridique solide en vue de formuler un texte de loi cohérent et complet.
C’est ce qu’a indiqué un communiqué officiel de l’APN.Dans cette optique, les membres de la commission ont décidé de constituer trois listes distinctes : la première portant sur les personnalités à auditionner, la seconde sur les institutions à consulter, et la troisième sur les sites à visiter.
Ces démarches visent à rassembler toutes les données pertinentes qui pourraient enrichir l’exposé des motifs de la proposition de loi, ainsi que ses éventuelles dispositions juridiques. À l’ouverture de la séance, les parlementaires ont assisté à une intervention historique du professeur Filali Hamza Mokhtar, dont l’exposé a permis de poser les bases réflexives nécessaires aux futures étapes de rédaction. Par ailleurs, cinq propositions juridiques antérieures, déjà élaborées autour du même thème, ont été redistribuées aux membres de la commission afin d’en nourrir la réflexion collective.
La rencontre s’est déroulée en présence des députés Djouzi Meziane, Fatma Bida, Zakaria Belkhir, Smaïl
Mira, Fateh Brikat, Kamel Benkhelouf et Kadri Abderrahmane, qui composent la commission
nommée le 23 mars dernier par le président de l’APN, Brahim Boughali .
M.M.
