Les députés de l’APN entament, dès aujourd’hui, les débats sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, moins d’une semaine après son adoption par le Conseil des ministres.
L’enjeu de ce projet de loi aussi urgent que prioritaire est de quitter la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), l’organisation gouvernementale internationale chargée d’établir les normes internationales en matière de lutte contre ces crimes. Le 25 octobre 2024, le GAFI a ajouté l’Algérie à la liste des pays placés sous surveillance renforcée. Il avait expliqué que «le processus d’inscription sur la liste n’est pas une mesure punitive.
Il s’agit plutôt d’orienter les pays sur la voie de l’amélioration ». Depuis, le ministère des Finances a multiplié les réunions de suivi des actions des secteurs concernés par le plan d’action convenu avec le GAFI, afin de lever les réserves de ce groupe d’action financière
et de quitter la liste des pays placés sous surveillance renforcée. La question a été soumises également au conseil des ministres. L’objectif était l’actualisation du système national de prévention des risques de blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme.
Ce processus est arrivé aujourd’hui à l’APN.
Selon le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, qui avait auparavant présenté le texte devant la commission spécialisée de l’assemblée, le projet s’inscrivait dans le cadre de la poursuite de l’adaptation de la législation nationale aux engagements internationaux de l’Algérie, notamment face à l’évolution de ce type de crimes. La lutte contre ce type de crimes « exige l’adaptation continue du cadre juridique y afférent », a expliqué le ministre, précisant que les propositions d’amendement de certaines dispositions du texte visaient à « aligner le système national de lutte contre ces crimes sur les normes pertinentes, notamment les 40 recommandations du Groupe d’action financière GAFI. Le projet de loi prévoit, entre autres, de charger la Commission nationale d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive de « prendre les mesures nécessaires à l’identification et à l’évaluation de ces risques auxquels notre pays est confronté » et de « mettre les résultats de ces évaluations à la disposition des autorités compétentes ».
Les propositions d’amendement comprennent aussi l’application des dispositions relatives à l’interdiction de l’activité des personnes et entités terroristes figurant sur la liste nationale y afférente et la prise de mesures de gel ou de saisie de leurs fonds, avec interdiction de traiter avec ces personnes ou entités terroristes, ce qui s’ajoute aux dispositions prévues dans la liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le texte comprend, par ailleurs, plusieurs mesures visant à renforcer les dispositions relatives à la constatation des crimes par la police judiciaire et les autorités judiciaires, avec la possibilité de créer des équipes d’enquête conjointes, permanentes ou temporaires, pour mener des enquêtes spécialisées, notamment financières, ou des enquêtes communes avec les autorités compétentes d’autres pays.
S’agissant du renforcement de la coopération internationale, le projet de loi engage les autorités compétentes à coopérer et à échanger les informations avec leurs homologues à l’étranger, spontanément ou sur demande, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et aux engagements internationaux de l’Algérie. Les débats se poursuivront à l’APN où le texte sera voté mercredi, avant de passer à la deuxième chambre du parlement .
Fateh.H.
Le projet de loi sur le blanchiment d’argent en débat aujourd’hui à l’APN: Comment quitter la liste grise du GAFI
