Prévue le 2 septembre dernier et reportée en raison de la Foire commerciale intra-africaine, la nouvelle session parlementaire s’ouvre demain lundi, à la veille de la rentrée scolaire.
Après un été plutôt morose sur le plan politique, la reprise parlementaire sera une occasion pour réanimer la scène politique. La cérémonie d’ouverture sera marquée par la présence de nombreux membres du gouvernement, à leur tête le nouveau Premier ministre par intérim, Sifi Ghrieb.
Ce changement à la tête du gouvernement ouvre la voie à un éventuel remaniement, avec pour perspective la présentation de la déclaration de politique générale du gouvernement devant les députés.
Dernière session de la legislature actuelle, la nouvelle session sera marquée par un ordre du jour très riche, avec des projets de loi aussi importants les uns que les autres. Le changement attendu du gouvernement donnera éventuellement lieu à la présentation de la Déclaration de politique générale du gouvernement qui est une obligation constitutionnelle codifiée par l’article 111 qui stipule que le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, doit présenter annuellement à l’Assemblée Populaire Nationale, une déclaration de politique générale.
La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l’action du Gouvernement. Ce débat peut s’achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’Assemblée Populaire Nationale conformément aux dispositions des articles 161 et 162 de la constitution.
Plusieurs projets de loi sont, également, au menu de la nouvelle session parlementaire. Certains textes peuvent avoir un caractère prioritaire. Ce serait le cas de ceux annoncés dans le communiqué de la Présidence de la République à l’occasion de la dernière réunion consacrée au secteur des Transports au lendemain du drame de Oued el Harrach.
Lors de cette réunion, il a été décidé «l’élaboration et la présentation à la prochaine réunion du Conseil des ministres, de nouvelles législations relatives à la réglementation de la circulation routière, notamment en ce qui concerne les modalités de délivrance du permis de conduire». Il a aussi été décidé d’«imputer la responsabilité civile aux auteurs d’accidents de la route«», de «soumettre les conducteurs à un contrôle périodique» et de «renforcer les centres de contrôle pour détecter une éventuelle consommation de drogues ou de substances psychotropes».
La responsabilité en cas d’accidents sera également étendue, pour la première fois, aux parties chargées de la réalisation et de l’entretien des routes, aux auto-écoles, aux organismes de contrôle technique des véhicules, ainsi qu’à toute autre partie dont la respon sabilité serait établie dans des accidents.
Cela nécessiterait l’actualisation de la législation. Autre texte important attendu dans les prochaines semaines : le projet de loi de finances pour l’exercice2026. Le texte doit d’abord être adopté en Conseil des ministres, avant d’être soumis au vote des députés, puis des sénateurs .
Fateh H.
La session du parlement s’ouvre demain:Ce qui attend les députés
