L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté à l’unanimité, ce lundi, le projet de loi organique modifiant et complétant la législation relative au tribunal des conflits. La séance plénière, présidée par Brahim Boughali, s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.Soulignant l’importance de cette réforme, M. Boudjemaa a affirmé que ce texte répond aux attentes des citoyens en instaurant une justice plus efficace et protectrice des droits et libertés. Il vient renforcer l’arsenal juridique récemment modernisé et vise à améliorer le fonctionnement du tribunal des conflits, instance chargée de trancher les différends de compétence entre les juridictions judiciaires et administratives.Cette réforme introduit de nouveaux mécanismes pour clarifier les compétences matérielles entre les deux ordres juridictionnels, réduisant ainsi les délais et simplifiant les procédures pour les justiciables. Elle s’inscrit également dans la stratégie nationale de modernisation du secteur judiciaire, notamment par l’intégration des outils numériques dans le traitement des affaires. Boudjemaa a souligné que cette loi est conforme aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à généraliser la numérisation dans tous les domaines afin d’améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Grâce à ces avancées, le tribunal des conflits pourra exercer pleinement son rôle et contribuer à une justice plus efficace, moderne et accessible.
Justice : adoption de la loi organique sur le tribunal des conflits
