En nouveau règlement du Comité de régulation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB), publié au Journal officiel n°41, autorise désormais les actionnaires des sociétés cotées à participer à distance aux Assemblées générales. Cette participation pourra se faire via visioconférence ou tout autre moyen de communication sécurisé permettant l’identification des actionnaires et le vote en temps réel sur les résolutions soumises.
Le dispositif technique mis en place devra garantir le chiffrement des communications, l’intégrité des résultats, la traçabilité des votes et la protection des données personnelles. Il devra être hébergé en Algérie. Les sociétés concernées devront informer la COSOB et la Société de gestion de la Bourse (SGBV) au moins 30 jours avant la tenue de l’AG.Par ailleurs, un arrêté interministériel impose désormais aux entreprises industrielles de droit algérien de fournir régulièrement, via une plateforme numérique, des données détaillées sur leur production physique et leurs intrants.
Les entreprises nouvellement inscrites au registre du commerce disposeront d’un délai de trois mois pour s’enregistrer sur cette plateforme. Celles déjà en activité devront s’y conformer dans le même délai, à compter de la date de publication de l’arrêté. Toute omission ou falsification des données entraînera des sanctions. Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans la stratégie nationale de modernisation économique et de renforcement de la transparence .
Farid.H.
Entreprises algériennes:Vers plus de transparence et de digitalisation
