Après plus de quatre ans de son lancement, de longues semaines de tractations, de nombreuses réunions de l’instance dirigeante, le projet du nouveau règlement intérieur de l’APN pourrait voir le bout de tunnel bientôt. Selon une source proche du dossier, le texte qui a fait objet de controverses parmi les députés et de désaccords entre les différents groupes parlementaires, sera soumis au vote dans les prochains jours, probablement le 17 du mois en cours. Le règlement intérieur de l’APN, censé adapter le fonctionnement de l’assemblée à la constitution de 2020, a même été débattu en plénière mais son adoption a été reportée à la dernière.
Le projet verra-t-il enfin le jour ?
C’est du moins ce que souhaitent de nombreux députés qui veulent mettre un terme à ce très long retard, causé par les tiraillements et les désaccords entre les différents groupes parlementaires. Certaines dispositions ont été, en outre, contestées par les parlementaires en raison de leur nature et du fait qu’elles touchent aux indemnités des députés. Après avoir été au menu de la réunion du 5 janvier dernier du bureau de la chambre basse du parlement, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’assemblée a multiplié les réunions avec les auteurs des nombreux amendements introduits en vue d’affiner son rapport complémentaire. Le bureau de la commission avait auparavant tenu une réunion avec des représentants de chefs des six groupes parlementaires de la chambre basse du Parlement pour arriver à une version consensuelle de la mouture finale de ce projet de loi portant règlement intérieur. Selon nos sources, la commission a finalisé ces derniers jours son rapport complémentaire qui sera soumis, article par article, au vote des députés avant de soumettre l’ensemble du texte à la plénière. Sur les 417 propositions d’amendement enregistrées initialement, un nombre jamais enregistré auparavant, la commission n’a finalement retenu qu’une dizaine de propositions, selon les mêmes sources. De nombreux députés ont retiré leurs propositions. Le texte serait le fruit de compromis. Aussi, les projets de révision de la loi portant régime indemnitaire et de celle portant statut du député ne devront pas tarder après l’adoption du nouveau règlement intérieur. Il faut souligner que le projet du règlement intérieur de l’APN tente de trouver une solution au fléau de l’absentéisme qui caractérise les travaux en plénière de l’assemblée. Il prévoit aussi des dispositions de lutte contre le phénomène de nomadisme politique, en permettant la déchéance du mandat du député qui change volontairement de parti politique .
Farid.B.
En gestation depuis 4 ans: Le règlement intérieur de l’APN verra-t-il enfin le jour ?
