La loi 25-02, signée par le Président Abdelmadjid Tebboune et publiée au Journal Officiel, modifie et complète la loi 01-19 sur la gestion des déchets. Elle vise à instaurer une économie verte et circulaire en introduisant des mesures clés telles que : Une stratégie nationale de gestion intégrée des déchets.
Un système numérique pour la gestion des déchets. Le principe de Responsabilité élargie du producteur (REP), obligeant les producteurs à valoriser leurs déchets. L’éco-conception pour réduire l’impact environnemental des produits. Une classification pyramidale des modes de traitement des déchets.
Le remplacement progressif des produits en plastique à usage unique. Des sanctions pénales révisées pour renforcer la coercition. Cette loi jette les bases d’une économie circulaire en alignant les pratiques nationales sur les principes des Nations Unies.
Économie verte:La loi 25-02publiée au Journal Officiel
