La proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie revient à nouveau devant les députés. Ces derniers doivent voter aujourd’hui le texte dans sa nouvelle version, corrigée par la Commission paritaire du Parlement chargée de le revoir à la lumière des réserves émises par les membres du Conseil de la Nation concernant pas moins de 13 de ses dispositions.
Cette Commission paritaire a élaboré son rapport qui sera présenté aujourd’hui, en apportant des aménagements consensuels entre les deux chambres du Parlement.
Dans sa nouvelle version, le projet intègre un article dans le préambule qui reprend le passé douloureux du peuple algérien et l’ampleur des sacrifices consentis pour recouvrer la souveraineté nationale et vivre en liberté, tout en soulignant que l’Algérie condamne et s’oppose au colonialisme et soutient les efforts internationaux visant à l’éliminer.
Parmi les modifications introduites, l’on cite l’article 9 qui a été expurgé du terme «excuses». L’article 10 relatif à une indemnisation complète et équitable est supprimé, au motif qu’il est incompatible avec le discours officiel qui privilégie la reconnaissance à l’indemnisation. L’article 5 s’est vu tronqué du terme «esclavage sexuel». Le droit des victimes des essais nucléaires à demander une indemnisation a été maintenu.
Par ailleurs, l’article 15 a été «consolidé» par un texte réglementaire clair qui rend hommage à tous les Algériens ayant contribué à la résistance contre le colonialisme.
Quant aux articles 16, 17, 18 et 21, ils ont été compilés en un seul article concis alors que l’article 26 a été revu dans le sens de considérer la société civile comme un partenaire à part entière, tout en consacrant l’indépendance des associations de défense de la mémoire historique, à l’abri de tout contrôle administratif direct.
La proposition de criminalisation de la colonisation française en Algérie s’appuie sur les principes du droit international consacrant le droit des peuples à l’équité juridique et à la justice historique et la fin de l’impunité. Son objectif est d’établir les responsabilités et d’obtenir une reconnaissance pour les crimes coloniaux commis, comme préalable à toute réconciliation avec l’histoire, et ce, dans le cadre de la préservation de la mémoire nationale.
Les députés sont appelés donc à s’exprimer à nouveau sur ce texte dont l’élaboration est intervenue au moment où le dossier de la mémoire entre l’Algérie et la France piétine.
Fateh H.
Criminalisation du colonialisme français: Le dernier mot des députés
