Congé de maternité : Les conditions de la sécurité sociale

Le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Seghir Saâdoui, a réaffirmé le droit des enseignantes contractuelles du secteur à bénéficier de congés de maternité, à l’instar de leurs homologues titulaires. Il a précisé que les services compétents au sein des établissements scolaires délivrent à ces employées les documents relatifs à leur salaire et à leur durée de travail, pièces essentielles pour la constitution du dossier exigé par la sécurité sociale. Celle-ci est habilitée, sous certaines conditions, à accorder aux assurées sociales les prestations en nature et en espèces.Par ailleurs, le ministre a mis en avant l’impact positif de la circulaire ministérielle conjointe n° 13142 du 27 octobre 2021, qui a clarifié les modalités de recrutement des enseignants contractuels et le versement de leurs salaires. Grâce à ce cadre réglementaire, les irrégularités de paiement ont été résolues, garantissant désormais une rémunération mensuelle stable pour cette catégorie de personnel.Cette mise au point intervient en réponse à une question écrite du député Nasser Eddine Salhi, membre du Conseil populaire national, portant sur les droits des enseignants contractuels en matière de congés maladie et de congés de maternité.
Le ministre a confirmé que leurs salaires sont désormais versés régulièrement, dès les premiers mois de l’année budgétaire, à l’instar des enseignants titulaires. Il a également rappelé que ces enseignants contractuels peuvent prétendre aux primes et indemnités prévues par la décision ministérielle conjointe du 9 septembre 2021, laquelle définit les avantages financiers alloués aux personnels non titulaires exerçant dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation .

F.B.

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