La Gendarmerie nationale rappelle aux automobilistes les conséquences du non-paiement d’une
amende forfaitaire dans les délais prévus, notamment lorsque le permis de conduire a été retenu à la suite d’une infraction. Selon une publication diffusée sur la page Facebook « Tariki », le conducteur dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date de rétention du permis pour s’acquitter de l’amende forfaitaire et récupérer son document.
Au-delà de ce délai, si aucune démarche de paiement n’a été effectuée, le procès-verbal est transmis aux services judiciaires compétents, faisant entrer le dossier dans une nouvelle phase de la procédure. Après l’émission d’une ordonnance pénale, un délai supplémentaire d’un mois à compter de sa notification est accordé au contrevenant pour récupérer son permis.
Celui-ci doit alors régler le montant doublé de l’amende forfaitaire.La Gendarmerie nationale précise également que, passé cette étape, le permis peut être transmis aux services compétents de la wilaya où
l’infraction a été constatée, avant de rejoindre le service chargé de sa délivrance.
N. C.
Amendes routières impayées: Après 45 jours, la procédure devient judiciaire
