Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a présenté un projet d’amendement de la loi régissant le Tribunal des conflits à l’Assemblée populaire nationale (APN). Le projet vise à améliorer la performance du tribunal, en simplifiant les procédures et en renforçant la stabilité de la jurisprudence. Parmi les principales modifications figurent la révision de l’appellation de la loi, l’augmentation du nombre de juges de 7 à
9, l’harmonisation des nominations des commissaires d’État, et l’extension du mandat des présidents et magistrats de 3 à 5 ans. Ces révisions visent à moderniser le système judiciaire algérien et à assurer l’efficacité des institutions juridiques au service du citoyen.
Amendement du tribunal des conflits :Réforme pour une justice plus efficace
