Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté mercredi après-midi devant les membres du Conseil de la nation le projet de loi sur la mobilisation générale lors d’une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou. Cette présentation marque une étape importante dans le processus de renforcement des dispositifs de défense et de sécurité nationale.
Lors de son intervention, M. Boudjemaa a précisé que ce projet de loi constitue un système global et complet visant à faire face à toute menace susceptible de compromettre la stabilité du pays et son intégrité territoriale. Le texte définit clairement les missions et responsabilités des différentes structures de l’État, des appareils administratifs, de la société civile et des citoyens dans le cadre du système de mobilisation générale.
La mobilisation générale a pour objectif principal de renforcer les capacités de défense nationale et d’augmenter le potentiel des forces armées en leur fournissant les ressources humaines et matérielles nécessaires. Ce dispositif permettra aux forces de défense d’accomplir pleinement leur mission de sauvegarde de l’unité nationale et de protection de l’intégrité territoriale, couvrant l’ensemble des espaces terrestres, aériens et maritimes du pays.
Le projet de loi précise les conditions dans lesquelles le président de la République peut décréter la mobilisation générale, conformément aux dispositions constitutionnelles.
Cette décision doit être prise en conseil des ministres après évaluation de la situation. Une fois la mobilisation générale déclarée, le chef de l’État définit par décret présidentiel les axes fondamentaux de la stratégie nationale de mobilisation ainsi que ses orientations générales.
Le texte législatif insiste particulièrement sur l’obligation pour tous les citoyens de se conformer aux mesures et dispositions relatives à la mobilisation générale. Cette disposition souligne l’importance de la discipline collective et du respect strict des directives émises par les autorités compétentes en période de mobilisation. Ce projet de loi s’inscrit dans une vision stratégique visant à doter l’Algérie d’un cadre juridique moderne et efficace pour faire face aux différents types de menaces. Il renforce les mécanismes de coordination entre les différentes institutions de l’État et précise les modalités de mobilisation des ressources nationales en cas de crise majeure.
La présentation de ce texte devant le Conseil de la nation constitue une étape importante dans le processus législatif. Après son examen par les deux chambres du Parlement et son adoption définitive, cette loi viendra compléter l’arsenal juridique de l’Algérie en matière de défense nationale et de sécurité intérieure. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts continus visant à moderniser les dispositifs de défense et à adapter le cadre juridique aux défis contemporains en matière de sécurité nationale .
Fateh H.
