L’accord aérien entre l’Union européenne (UE) et le royaume du Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental, a réaffirmé le nouveau commissaire européen aux Transports et au Tourisme durable, le grec, Apostolos Tzitzikostas. «Le 3 décembre 2024, lors de la réunion du Forum consultatif sur la politique extérieure de l’UE en matière d’aviation, la Commission a informé les transporteurs de l’UE que, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, l’accord aérien euro-méditerranéen entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas aux liaisons aériennes au départ du territoire d’un Etat membre de l’UE vers le territoire du Sahara occidental», a-t-il écrit dans sa réponse à une question parlementaire.
En effet, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a annulé l’application de l’accord aérien UE-Maroc au Sahara occidental. Dans un arrêt rendu le 30 novembre 2018, la haute juridiction européenne a précisé que le territoire marocain doit être compris comme «faisant référence à la zone sur laquelle le Royaume du Maroc exerce la gamme complète des pouvoirs reconnus aux entités souveraines par le droit international, à l’exclusion de tout autre territoire tel que celui du Sahara Occidental».
La Cour a ajouté que l’inclusion du Sahara Occidental enfreignait les règles du droit international, «notamment le principe d’autodétermination, rappelé à l’article 1er de la charte des Nations unies, et le principe de l’effet relatif des traités», soulignant que «l’Union ne saurait valablement partager une intention du Royaume du Maroc d’inclure le territoire en question dans le champ d’application dudit accord». Autrement dit, le Sahara Occidental n’est couvert par aucun accord aérien de l’UE. Il n’y a aucun cadre juridique en place pour régir les services aéroportuaires commerciaux entre l’UE et la dernière colonie d’Afrique.
Dans une lettre envoyée, en 2020, par la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne au député irlandais Ciaran Cuffe, la Commission européenne a précisé que le Sahara Occidental n’est couvert par aucun accord aérien de l’UE et qu’«aucune négociation n’est envisagée pour inclure le Sahara Occidental dans un accord aérien».
Pourtant, certaines compagnies aériennes de l’UE proposent toujours des vols vers le Sahara occidental, inscrit sur la liste de l’ONU des territoires non autonomes. Selon l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW), ces compagnies opèrent «en dehors de tout cadre juridique» .
UE/Maroc :L’accord aérien ne s’applique pas au Sahara occidental
