La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a poursuivi, mardi, ses travaux consacrés à l’examen du projet d’amendement du Règlement intérieur de la chambre haute du Parlement.Les membres de la Commission ont examiné les propositions des groupes parlementaires et des membres non affiliés, ainsi que celles du groupe parlementaire du FLN. Ils ont également veillé à la conformité des propositions avec la Constitution de 2020 et la loi organique 16-12 relative au fonctionnement des chambres du Parlement. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre des instructions du président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, visant à moderniser le Règlement intérieur et à l’adapter aux exigences de la nouvelle Constitution.
Sénat: La Commission des affaires juridiques examine les propositions d’amendement au Règlement intérieur
