Révision du code pénal : Le chantier officiellement lancé

Le chantier de la révision du code pénal, avec l’introduction de deux amendements majeurs, relatifs à l’exécution de la peine de mort à l’encontre des auteurs et instigateurs d’incendies volontaires et aux ravisseurs d’enfants et aux personnes qui leur infligent des sévices, est officiellement lancé.
Un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal a été examiné, hier, lors d’une réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre Sifi Ghrieb, selon un communiqué des services du Premier ministère.

Le texte durcit drastiquement les sanctions contre les auteurs d’incendies volontaires et les ravisseurs d’enfants, prévoyant désormais l’application effective de la peine capitale. L’objectif affiché est clair : instaurer une réponse pénale d’une sévérité inédite face à des crimes ayant profondément marqué l’opinion publique. L’avant-projet de loi examiné marque un tournant sécuritaire et judiciaire.
Les nouvelles dispositions du Code pénal visent spécifiquement deux catégories de criminels : les auteurs et des instigateurs d’incendies volontaires et les ravisseurs d’enfants ainsi que les personnes qui leur infligent des sévices corporels.

Des commissions de recours pour les victimes des incendies D’autre part, lors de la même réunion, le gouvernement a entendu des communications sur l’état d’avancement des opérations d’indemnisation des personnes sinistrées par les récents incendies, dont la mise en œuvre a débuté cette semaine conformément aux instructions du Président de la République données lors du dernier Conseil des ministres.
Dans ce contexte, l’Exécutif a annoncé l’installation, à partir d’hier, de commissions de recours au niveau des communes et daïras des wilayas touchées, à l’effet de statuer sur les éventuels recours relatifs à l’opération d’évaluation des indemnisations des citoyens concernés.
«Le gouvernement demeurera pleinement mobilisé jusqu’à l’indemnisation de l’ensemble des personnes sinistrées avant le 15 septembre 2026», a-t-on précisé dans le même communiqué.
Par ailleurs, le gouvernement a fait état de l’avancement de l’opération de réhabilitation des différentes infrastructures, installations et réseaux endommagés par les récents incendies.

À ce titre, il a été souligné la réhabilitation totale des réseaux vitaux touchés, notamment ceux de l’électricité, du gaz, de l’eau, de la téléphonie fixe et mobile et de l’internet, ainsi que la réouverture de l’ensemble des routes qui ont été endommagées ou fermées en raison des incendies.
L’opération touche à sa fin en ce qui concerne la réhabilitation des différents autres équipements publics endommagés, notamment les écoles primaires affectées, et ce, avant la fin de la semaine.
Enfin, et dans le cadre de la Stratégie nationale de transformation numérique (2025-2030), le Gouvernement a entendu un exposé sur le système numérisé et unifié pour la régulation et l’approvisionnement du marché national.

Ce mécanisme permettra de suivre en temps réel les niveaux des prix ainsi que la disponibilité des différents produits, ce qui permettra d’intervenir immédiatement afin de réguler le marché national et de remédier à d’éventuels dysfonctionnements.

Fateh H.