Les deux chambres du Parlement se réunissent mercredi 25 mars 2026 au Palais des Nations (Club des Pins) pour examiner et voter le projet de révision constitutionnelle.
Cette session intervient dans le cadre des préparatifs des prochaines échéances électorales, alors que le gouvernement poursuit ses réformes juridiques.
Présenté il y a plusieurs semaines par le directeur de cabinet de la présidence de la République, Boualem Boualem, lors d’une rencontre organisée par la présidence, le projet de révision comporte dix axes. L’un des plus significatifs concerne l’article 202, relatif aux attributions de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
La modification proposée vise à redéfinir la répartition des compétences entre l’ANIE et le ministère de l’Intérieur. Selon la nouvelle formulation, la préparation matérielle, l’organisation et la gestion des opérations électorales seraient confiées au ministère de l’Intérieur, tandis que l’ANIE conserverait exclusivement la mission de contrôle des scrutins présidentiel, législatifs et locaux, ainsi que des référendums. En conséquence, deux alinéas qui attribuaient à l’Autorité la gestion du fichier électoral et la conduite globale des élections seraient supprimés.
L’exposé des motifs justifie ce rééquilibrage par la volonté de recentrer l’ANIE sur sa mission fondamentale de contrôle, tout en garantissant une plus grande efficacité dans la gestion technique des élections.
Cette révision constitutionnelle nécessite en parallèle une adaptation de la loi électorale.
Le gouvernement a d’ailleurs déposé, lundi dernier, le projet de loi électorale révisé devant l’Assemblée populaire nationale, dont l’examen débutera mardi, s’inscrivant dans la continuité des réformes engagées par les pouvoirs publics.
Lotfi A.
Révision constitutionnelle: Le Parlement réuni mercredi pour redéfinir les missions de l’Autorité électorale
