Deux nouveaux décrets exécutifs, publiés au Journal officiel, viennent préciser les droits des chercheurs, enseignants-chercheurs et étudiants sur les revenus générés par les innovations et inventions issues de leurs travaux au sein des établissements publics à caractère scientifique, technologique, culturel et
professionnel.
Ces textes visent à renforcer la transparence, à protéger la propriété intellectuelle et à encourager l’innovation et l’esprit d’entreprise au sein de l’université, tout en clarifiant les rôles et responsabilités de chaque acteur.
Le premier décret, modifiant le cadre des établissements publics à caractère scientifique et technologique, et le second, concernant ceux à caractère scientifique, culturel et professionnel, établissent des règles de répartition équitables et incitatives.
Pour les chercheurs permanents, enseignants-chercheurs et professeurs universitaires hospitalo-universitaires, lorsque le travail de recherche est réalisé en utilisant les moyens de l’institution, jusqu’à 60% des revenus peuvent être attribués sous forme de prime aux personnes ayant contribué à sa réalisation.
Au moins 40% sont reversés au budget de l’établissement, soutenant ainsi sa mission collective.
Pour les étudiants réalisant des travaux de recherche au sein de leur institution, la répartition est similaire : jusqu’à 60% peuvent leur être attribués, et au moins 40% reviennent à l’établissement. Lorsqu’un étudiant mène une recherche au sein d’une structure professionnelle partenaire (milieu professionnel), la répartition évolue : jusqu’à 50% lui sont attribués, au moins 25% reviennent à son établissement d’origine, et au moins 25% sont alloués à l’organisme d’accueil professionnel.
Enfin, pour les travaux de recherche réalisés avec des moyens personnels, la part attribuable aux contributeurs peut atteindre jusqu’à 80%, tandis qu’au moins 20% doivent être versés au budget de l’institution. Ces dispositions marquent une avancée significative dans la reconnaissance et la valorisation économique du travail intellectuel.
Elles offrent un cadre juridique sécurisant, propre à stimuler l’initiative et le transfert des connaissances vers l’économie, tout en garantissant un retour sur investissement aux institutions qui fournissent un environnement propice à la recherche.
Malik M.
Recherche et innovation: Un nouveau cadre pour la répartition des droits
