Apeine adopté par les députés de l’APN, le projet de loi sur les partis politiques est transmis au conseil de la nation. L’examen du texte sera entamé dès ce dimanche, avec l’audition du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports.
En effet, selon un communiqué de la chambre haute du parlement, le bureau du sénat a renvoyé le texte de loi organique relatif aux partis politiques à la Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial.
Le projet, voté le 9 mars par l’APN, sera présenté en plénière le 30 du mois en cours, et les débats se poursuivront dans l’après-midi de la même journée, suivis des interventions des présidents des groupes parlementaires, puis de la réponse du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, aux préoccupations des membres du Conseil.
Son adoption est programmé pour la séance du 6 avril prochain.
Les dispositions faisant l’objet de divergences entre les deux chambres du Parlement dans le texte de loi relatif à la criminalisation du colonialisme français en Algérie et dans le texte de loi portant Code de la route seront votées le même jour par les sénateurs.
Les nouvelles dispositions consensuelles ont été proposées par une commission paritaire parlementaire et adoptés par les députés. Le Bureau a également décidé de renvoyer le texte de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2023 à la Commission des affaires économiques et financières, avant sa présentation et son vote en séance plénière prévue mardi 31 mars 2026.
Cet agenda a été arrêté lors d’une réunion du Bureau du Conseil, présidée par le président
Azouz Nasri, et élargi aux présidents des groupes parlementaires et au questeur, consacrée à l’examen de l’agenda des travaux du Conseil, pour la période allant du 30 mars au 6 avril prochain, ainsi qu’à l’étude de la situation des questions orales et écrites déposées auprès du Bureau.
Par ailleurs, le bureau élargi du sénat a salué les orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors du dernier Conseil des ministres, notamment celles visant à garantir les droits de la jeunesse, à préserver leur dignité et à rehausser leur statut.
Il a, en outre, souligné l’importance des «mesures responsables» destinées à préserver le caractère social de l’état, en particulier celles relatives à la disponibilité du mouton de l’Aïd, qui sera importé à des prix fixés et étudiés. Comme il a salué «le suivi constant et l’attention particulière» que le président de la République accorde, à maintes occasions à «la lutte contre la cupidité des spéculateurs».
Fateh H.
Projet de loi sur les partis politiques:Les sénateurs prennent le relais
