Ministère de l’Éducation: Clarification sur le statut des syndicalistes

Le Ministère de l’Éducation Nationale a tenu à apporter des éclaircissements suite à l’invitation adressée aux membres des organisations syndicales pour régulariser leur situation administrative, conformément aux dispositions de la loi 23-02 relative à l’exercice du droit syndical concernant le détachement.
Dans un communiqué officiel, le ministère a précisé que cette démarche constitue une invitation à régulariser leur statut, en optant soit pour l’accomplissement des procédures de détachement officiel par leurs organisations syndicales, soit pour la reprise de leur activité d’origine au sein de leurs établissements scolaires. Il a réaffirmé que cette mesure n’affecte en rien l’exercice légal du droit syndical et que ses portes restent ouvertes dans le cadre strict de la loi, exprimant sa disposition permanente à la coopération et à la coordination dans le respect des textes en vigueur.
Cette mise au point intervient après que certaines interprétations erronées aient circulé, semant la confusion dans l’opinion publique.
Le ministère a rappelé que la loi 23-02, promulguée le 25 avril 2023, réglemente clairement la question du détachement. L’article 119, paragraphe 03, stipule notamment que «le détachement entraîne la suspension du contrat de travail, et la rémunération du détaché est à la charge de l’organisation syndicale concernée». Or, constate le ministère, les membres des organisations syndicales concernés ne sont actuellement ni en situation de détachement régulier conformément à la loi, ni en exercice de leur fonction d’origine dans leurs établissements, tout en percevant leur rémunération de la part de l’administration. Par conséquent, l’invitation à régulariser leur situation légale vise uniquement à les protéger en leur évitant de se maintenir dans une position irrégulière, et non à leur imposer des restrictions. Il s’agit d’une démarche de mise en conformité destinée à garantir la sécurité juridique des agents tout en respectant le cadre légal du dialogue social.
S. A.