Logement public locatif: Un nouveau décret pour réviser les règles d’attribution

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Tarek Belaribi, a annoncé l’élaboration d’un projet de décret visant à revoir les conditions d’octroi du logement public locatif.
Ce texte, élaboré en coordination avec les secteurs concernés, a été finalisé et sera prochainement transmis au Secrétariat général du gouvernement pour discussion et publication au Journal officiel. En réponse à une question écrite du député Rabah Belkhiri, le ministre a confirmé la révision officielle du décret exécutif n°08-142 du 11 mai 2008, qui fixe les règles d’attribution du logement public locatif. Il a rappelé que la politique de l’État demeure axée sur l’accès au logement pour toutes les catégories sociales, avec une diversification des formules afin de répondre aux différents niveaux de revenus.
Ces formules incluent le logement rural, la vente en location, le logement promotionnel aidé et le logement promotionnel public.
Le nouveau dispositif fixe le revenu familial maximal à 24 000 dinars pour l’accès au logement public locatif, ciblant ainsi les ménages à faibles revenus, classés parmi les catégories démunies et ne disposant
pas de logement ou vivant dans des conditions précaires. Les autres catégories, dont les revenus dépassent ce seuil, pourront s’orienter vers les autres formules prévues, adaptées à leur niveau salarial.
Le ministre a précisé que les demandeurs dépassant le plafond de 24 000 dinars pourront bénéficier de crédits bancaires avantageux et de facilités de paiement par tranches, notamment dans le cadre
de la formule de la vente en location .
M. M.