Les députés de l’APN ont entamé, hier, les débats sur le projet de loi sur les activités minières, très attendu par les investisseurs nationaux et étrangers en raison des nouveautés qu’il comporte et de l’ouverture du marché qu’il propose. Le texte qui vise à renforcer l’attractivité du secteur des mines et à améliorer le climat d’investissement dans ce domaine et dont Algérie Confluences détient une copie a été présenté dans la matinée par le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab. Arkab a présenté les grandes lignes du projet qui contient 218 articles répartis sur 10 chapitres. Il a expliqué qu’il prévoit une série de mesures incitatives et des dispositions en vigueur dans le monde, visant à encourager l’investissement minier en Algérie, à renforcer la transparence et la stabilité dans le secteur en adéquation avec les développements qu’il connaît.
Ce projet, aux dimensions stratégiques, intervient au moment où le pays se lance dans de grands projets structurants, nécessitant de revoir le cadre juridique de l’exploitation des mines dont il regorge.
En approuvant le texte, le 9 février dernier par le Conseil des ministres, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait affirmé que l’activité minière revêtait une importance particulière pour l’Etat et exige la garantie de moyens modernes pour le développement et le contrôle de cette
activité vitale. Il avait alors ordonné d’introduire les nouvelles technologies et les solutions scientifiques, d’écarter tout ce qui est bureaucratique dans les opérations de recherche et d’exploitation, au regard des potentialités dont dispose le pays dans le domaine des mines. Il faut souligner que le texte exclut l’exploitation de certaines terres rares, étant un bien destiné aux générations futures.
La règle 51/49% abandonnée
Le nouveau projet de loi simplifie les procédures d’accès à l’activité de recherche et d’exploitation minière pour les investisseurs publics et privés, nationaux et étrangers, en rendant ces procédures plus transparentes avec des conditions plus stimulantes.
La grande nouveauté du projet est la suppression de la règle des 51/49% pour encourager les opérateurs étrangers. Cependant, il laisse 20% des actions pour les opérateurs algériens, en fixant la part de la participation d’un investisseur étranger à 80%. Le projet de loi supprime, en outre, les dispositions relatives au caractère stratégique des substances minérales et fossiles contenues dans la loi actuellement en vigueur (Loi N 14-05 du 24 février 2014 portant loi minière).
La loi de 2014 n’accorde pas le droit aux opérateurs miniers privés nationaux ou étrangers d’exercer une activité dans le cadre d’un permis minier mais en vertu d’un contrat avec une entreprise nationale détentrice du permis suivant la règle 51/ 49%.
Cela a provoqué la diminution de l’attractivité de l’investissement privé national et étranger et a constitué une contrainte au développement et à la valorisation de ces substances minérales.
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement a expliqué que la lenteur et la complexité des procédures légales et réglementaires d’octroi des permis miniers et l’accès conditionné des investisseurs privés nationaux et étrangers, et l’insuffisance des données géologiques et minières de l’Algérie ont conduit à une contribution modeste des investissements miniers. Ce verrou a donc sauté avec le nouveau texte qui introduit l’octroi des permis d’exploitation des titres miniers aux personnes morales créées par les actionnaires étrangers de droit algérien de manière à donner à l’entreprise nationale le droit à une participation limitée au maximum à 20% du capital de la société exploitante durant toute la durée de vie de la mine. Pour protéger la participation nationale, le texte affirme que cette participation n’est pas exposée à toute réduction en cas d’une augmentation du capital.
Aussi, le texte stipule qu’il est possible pour l’entreprise nationale de détenir une participation illimitée dans le capital de la société exploitante du gisement où l’Etat a investi dans la phase recherche
et localisation. Selon le projet de loi, les activités de recherche et d’exploitation des substance minières ou fossiles sont exercées exclusivement en vertu de titres et de permis miniers notamment pour l’exploration des carrières ou des mines et l’exploitation des résidus miniers ou la collecte des météorites ainsi que la prospection et l’exploitation artisanale des mines.
Le texte précise également que les titres et licences minières délivrés ne confèrent pas à leur titulaire un droit de propriété sur le sol ou le sous-sol (Article 59). Ainsi, l’octroi du permis minier est accordé pour une durée maximale de 30 ans avec possibilité de renouvellement à plusieurs reprises autant que le permettent les réserves à exploiter, tandis que la durée du permis d’exploitation des carrières a été limitée à une durée maximale de 15 ans avec possibilité de renouvellement (article 100).
Fin des entraves bureaucratiques
Pour faciliter l’investissement, le projet de loi s’attaque à la bureaucratie. Il diminue la durée de traitement des demandes d’obtention des titres miniers et simplifie les procédures. Le texte consacre une procédure unique pour l’obtention du permis minier afin de relancer le secteur au moment où les activités minières sont actuellement soumises à la double procédure liée à la législation minière et environnementale.
Les débats sur le projet de loi se sont poursuivis pendant toute la journée d’hier. Le ministre doit répondre aujourd’hui aux questions des députés alors que le vote aura lieu 16 juin prochain.
Farid.H.
