La Banque d’Algérie vient de changer les règles du jeu pour les exportateurs hors hydrocarbures. Un nouveau règlement, portant le numéro 26-02 et daté du 23 juillet 2026, est entré en vigueur après sa publication au Journal officiel jeudi soir, révisant en profondeur le dispositif applicable aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes en devises.
Le texte remplace celui qui régissait la matière depuis novembre 2016, et son changement majeur tient en un chiffre : le délai de rapatriement des recettes d’exportation, jusqu’ici fixé à 360 jours, se voit désormais ramené à 120 jours dans le cas général soit un délai divisé par trois.
Le nouveau texte confirme que le contrat d’exportation hors hydrocarbures peut toujours être conclu au comptant ou à crédit. Mais la contrainte temporelle qui l’encadre se durcit sensiblement : l’exportateur est tenu de faire rapatrier le produit de sa vente dans un délai maximal de 120 jours, courant à partir de la date d’expédition des marchandises ou de la date d’exécution de la prestation, s’il s’agit de services.
Une marge de manœuvre subsiste toutefois pour les opérations à crédit plus long. Lorsque l’exportateur souhaite accorder à son client étranger un délai de paiement supérieur à 120 jours, il peut aller jusqu’à 180 jours mais à une condition stricte : l’opération doit impérativement être couverte, en amont, par une assurance-crédit à l’exportation souscrite auprès de l’organisme national compétent en la matière.
Ce plafond de 180 jours constitue, selon la nouvelle réglementation, la limite absolue que tout exportateur peut consentir à son client non-résident, sans exception.
La Banque d’Algérie ne laisse, par ailleurs, aucune place à l’interprétation : le délai de paiement convenu doit obligatoirement figurer noir sur blanc dans le contrat commercial liant les deux parties.
Et quelle que soit la durée accordée, le rapatriement des fonds vers le territoire national doit intervenir le jour même où le client étranger procède au règlement une exigence de simultanéité qui ne souffre, elle non plus, aucune dérogation.
Ce resserrement des délais s’inscrit dans une logique de reprise en main plus stricte des flux de devises liés au commerce extérieur, à un moment où les autorités monétaires cherchent visiblement à accélérer le retour des recettes d’exportation sur le territoire national et à limiter les marges de rétention à l’étranger.
Lotfi L.-E
Exportations hors hydrocarbures: La BA resserre l’étau sur le rapatriement des devises
