Un nouveau député vient d’être éclaboussé par une affaire de corruption. En effet, un parlementaire de la wilaya de Khenchela vient de perdre son immunité parlementaire afin de répondre de ses accusations devant la justice.
Saisie par le Premier ministre, conformément aux dispositions des articles 130 (alinéa 2) et 193 (alinéa 1er) de la Constitution, par lettre datée du 5 août 2024, la Cour constitutionnelle a décidé de la levée de l’immunité parlementaire du député répondantaux initiales (CH. H). Ce dernier fait l’objet de deux affaires judiciaires, au niveau de la Cour de Khenchela, avec des chefs d’inculpation relevant du pénal.
Il est poursuivi pour émission de chèque sans provision, conformément à l’article 374 du code pénal, le délit de bénéfice d’avantages injustifiés, conformément à l’article 26 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Le premier dossier concernant le délit d’émission de chèque sans provision a fait l’objet de onze (11) requêtes de citation directe à comparaître déposées par maître (B.N.E) avocat au barreau de Tlemcen devant le procureur de la République près le tribunal de Khenchela contre le nommé (CH.H) gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) signataire du chèque émis pour avoir commis le délit d’émission de chèque sans provision au préjudice de la société à responsabilité limitée (SARL) dénommée « NIQABAL », représentée par son gérant, dont le siège est implanté dans la zone industrielle n° 34 Ifraz, n° 5 commune de Tlemcen. Quant au deuxième dossier, il concerne la plainte avec constitution de partie civile déposée par le nommé (F.M), en date du 23 février 2020, devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de Khenchela portant sur des dépassements et des irrégularités dans la gestion des fonds des œuvres sociales de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Khenchela. Suite à quoi, en date du 31 mai 2023, le juge d’instruction a ordonné le renvoi de l’inculpée (G.T), en sa qualité d’ancienne directrice de la jeunesse et des sports, devant le tribunal correctionnel et le rejet de constitution de partie civile en la forme à l’encontre de (CH.H), en raison de son immunité parlementaire, conformément à l’article 130 de la Constitution.
Le député en question a été condamné définitivement en vertu de trois jugements rendus par le tribunal de Hussein Dey, le 30 novembre 2023. Il a été reconnu coupable du délit d’émission de chèque sans provision et condamné à six (6) mois de prison avec sursis et à une amende de 200 000 DA.
Ce membre de la chambre basse du parlement n’est pas le premier député à perdre son immunité pour des affaires pénales. De nombreux députés avaient fait l’objet de la même procédure avant d’être condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement pour leur implication dans des affaires de corruption Fateh.H.
Corruption :Un député perd son immunité
