Le nouveau Code de la route algérien ne sera finalement pas aussi répressif que redouté. Le ministre de l’Intérieur, Saïd Sayoud, a annoncé ce mardi plusieurs assouplissements majeurs apportés au projet de loi, dont la suppression pure et simple de la qualification criminelle pour certaines infractions routières, une mesure qui avait suscité de vives inquiétudes parmi les professionnels du secteur.
Reçu par le ministre au siège de son département, les représentants des syndicats de transporteurs ont pu mesurer le chemin parcouru depuis la première mouture du texte.
Face à eux, Saïd Sayoud a détaillé le travail de révision entrepris sous l’impulsion directe du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui avait souhaité élargir la concertation autour de ce dossier sensible. Le parcours législatif du texte avait en effet révélé des points de friction. Si les sénateurs avaient validé 179 articles, ils avaient émis des réserves sur 11 d’entre eux, ceux précisément qui cristallisaient les tensions. Une commission paritaire mixte a planché durant plusieurs semaines pour aplanir ces divergences, aboutissant à une refonte en profondeur des dispositions contestées.
Au cœur des concessions accordées figure l’abandon de la criminalisation de certaines infractions. Les transporteurs, qui dénonçaient une approche trop punitive, ont obtenu gain de cause sur ce point sensible. D’autres articles ont été reformulés pour mieux correspondre à la réalité du terrain, tandis que plusieurs dispositions jugées excessives ont tout simplement disparu du texte final.
La question financière n’a pas été oubliée dans ce travail de révision. Le montant de certaines amendes a été revu significativement à la baisse, les législateurs ayant pris en considération les capacités contributives des citoyens ordinaires comme des professionnels du transport. Un geste significatif adressé à une corporation qui s’inquiétait de l’impact économique de certaines sanctions initialement envisagées.
Saïd Sayoud a tenu à marteler un message tout au long de son intervention : ce texte n’est pas un arsenal répressif déguisé. Il s’agit avant tout d’un cadre juridique destiné à améliorer la sécurité sur les routes algériennes, dans un pays où les accidents de la circulation continuent de faire chaque année des centaines de victimes. La philosophie qui guide cette réforme est donc celle de la responsabilisation collective plutôt que de la sanction systématique.
Le ministre a conclu son propos en annonçant une publication imminente de la loi au Journal officiel. Les transporteurs, qui redoutaient un texte trop contraignant, peuvent désormais souffler : leurs réserves ont été entendues, et le Code de la route qui entrera bientôt en vigueur portera l’empreinte de ce dialogue entre l’administration et les représentants de la profession. Reste à savoir, sur le terrain, comment ces nouvelles dispositions seront accueillies par des usagers souvent rétifs à toute forme de contrainte réglementaire.
Farid.B.
Code de la route: La criminalisation de certaines infractions finalement abandonnée
