Le Centre d’Analyse du Sahara Occidental (CASO) a mis en garde l’Union européenne (UE) contre toute tentative de contourner les arrêts définitifs de la Cour de justice de l’UE (CJUE), qui ont invalidé deux accords commerciaux conclus en 2019 avec le Maroc portant sur la pêche et l’agriculture.
Selon le CASO, la Commission européenne a récemment demandé au Conseil de l’UE un nouveau mandat de négociation visant à inclure de nouveau le Sahara occidental dans le champ des accords commerciaux, en invoquant un prétendu «consentement présumé» des Sahraouis et un mécanisme de suivi des «bénéfices» supposés pour la population locale. Or, rappelle le centre, la jurisprudence de la CJUE exige un consentement explicite et authentique du peuple sahraoui, représenté par son mouvement reconnu par l’ONU, le Front Polisario.
Toute autre approche constituerait un «contournement manifeste» du droit européen et international. Le CASO a salué la prise de position de la délégation espagnole du Parti populaire européen (PPE), qualifiant son appel à l’exclusion du Sahara occidental des accords UE-Maroc de «signal important». Cette orientation s’inscrit dans la continuité de l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024, qui confirme que le Sahara occidental est un territoire distinct du Maroc et qu’aucun accord ne peut y être appliqué sans le consentement préalable de son peuple.
Ce rappel vient renforcer une jurisprudence déjà établie par plusieurs arrêts antérieurs (2016, 2018, 2021). Il met en évidence la nécessité, pour l’UE, de respecter le principe d’autodétermination consacré par la Charte des Nations unies. Enfin, l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch a lui aussi averti l’UE : ses institutions doivent choisir entre la défense de l’État de droit et la complaisance envers des pratiques contraires à sa propre légalité. Selon Sara Eyckmans, membre de l’observatoire, les décisions de l’UE seront révélatrices non seulement de sa position sur les droits du peuple sahraoui, mais aussi de son respect de l’intégrité de son propre système judiciaire.
S. G.
Accords UE–Maroc: Le CASO tire la sonnette d’alarme
