Le ministère des Finances a révélé qu’un certain nombre de comités de services sociaux au sein d’institutions publiques et privées ont pris l’initiative d’accorder des prêts sans intérêts aux travailleurs et employés bénéficiaires du programme « AADL 3 » (anciennement « AADL 3 »), afin de les aider à régler la première tranche du prix du logement.
Cette précision a été apportée dans la réponse du ministre des Finances à une question écrite du député Nabil Rahiche, membre de l’Assemblée populaire nationale.
Le ministre a indiqué que certaines entreprises, par l’intermédiaire de leurs comités sociaux, proposent des facilités financières à leurs salariés, remboursables ultérieurement par des retenues mensuelles sur les salaires, sans leur imposer de charges supplémentaires.
Dans le même contexte, le ministère a souligné que ces initiatives relèvent des politiques internes des entreprises et restent liées à leurs capacités financières ainsi qu’à leur organisation interne.
Il a précisé que l’octroi de prêts supplémentaires via les banques est quant à lui soumis à des critères commerciaux et réglementaires, au premier rang desquels la capacité de remboursement du bénéficiaire et l’évaluation des risques. Par ailleurs, le ministère des Finances a fermement rappelé que l’État fournit un soutien considérable aux souscripteurs du programme AADL.
Le Trésor public prend en charge la totalité du coût du terrain, en plus d’une aide directe estimée à 700 000 dinars, et assume également l’intégralité des travaux d’aménagement (voiries et réseaux d’assainissement).
La même source a expliqué que le financement des projets AADL repose à 62 % sur des prêts bancaires dont l’État supporte intégralement les intérêts, avec une période de remboursement pouvant atteindre 25 ans. Cela allège considérablement la charge financière des bénéficiaires, qui ne prennent en charge que
38 % du coût total, réglé par étapes jusqu’à la livraison du logement.
S’agissant de la proposition visant à généraliser les prêts au profit des souscripteurs d’AADL 3, le ministère a expliqué que les banques se concentrent principalement sur le financement d’activités économiques productives, selon des règles réglementaires strictes.
Ce type de prêt est donc soumis à des conditions particulières et ne peut être automatisé ou généralisé. Néanmoins, le ministère a indiqué qu’il est possible pour les entreprises publiques à caractère lucratif de conclure des conventions avec des banques ou d’accorder des prêts internes à leurs employés, sous réserve de l’approbation de leurs instances dirigeantes. Cette possibilité pourrait ouvrir de nouvelles perspectives pour soutenir une large frange de souscripteurs.
Farid B.
AADL 3:Des prêts sans intérêts via les comités sociaux
