La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a poursuivi, lundi, sa série de réunions consacrées au projet d’amendement du Règlement intérieur de la chambre haute du Parlement. A cette occasion, « les propositions des groupes parlementaires représentés au Conseil et des membres non affiliés à un groupe parlementaire ont été examinées », a indiqué un communiqué de l’institution parlementaire. Les membres de la Commission ont également examiné « les propositions du groupe parlementaire du tiers présidentiel et celles du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND) », selon la même source. Ils se sont aussi penchés sur « la conformité desdites propositions à la Constitution de 2020, initiée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et à la loi organique 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.
Règlement intérieur: Commission des affaires juridiques poursuit ses réunions
