La Constitution de 2020 a renforcé considérablement les prérogatives de la Cour constitutionnelle, en faisant d’elle un pilier fondamental pour réguler le fonctionnement des institutions et contrôler la constitutionnalité des lois. C’est ce qu’a affirmé son président, Omar Belhadj, lors d’un atelier sur le rôle interprétatif de la Cour. Avec ses larges prérogatives inédites, la Cour joue désormais un rôle crucial dans la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics, le règlement des différends entre autorités constitutionnelles, l’interprétation de la Constitution, le contrôle de la constitutionnalité des lois et la protection des droits et libertés.
Depuis son installation, la Cour n’a été saisie que deux fois pour interpréter des dispositions constitutionnelles, soulignant ainsi l’importance de renforcer le recours à l’inconstitutionnalité. C’est d’ailleurs l’un des objectifs du partenariat avec le PNUD, qui vise également à promouvoir la culture constitutionnelle auprès des juristes et de la société civile.
La représentante du PNUD, Blerta Aliko, a salué la volonté du législateur de renforcer les prérogatives
de la Cour, lui permettant de régler les différends entre pouvoirs constitutionnels. Un rôle clé pour assurer le bon fonctionnement des institutions, comme l’a illustré l’exemple de la Cour constitutionnelle égyptienne présenté lors de l’atelier .
Khemissi.M.
La Cour constitutionnelle: “Garante clé du bon fonctionnement des institutions”
