C’est demain que les parlementaires des deux chambres doivent statuer sur le projet de révision technique de la Constitution. C’est ce que Algérie Confluences a appris, hier, auprès de sources parlementaires. En effet, les deux chambres du Parlement réunies sont convoquées pour une session extraordinaire qui aura lieu demain mercredi à Club des pins à Alger avec pour seul ordre du jour : le vote du projet de loi portant amendement technique de la Constitution.
Les bureaux de l’APN et du Conseil de la Nation devaient se réunir, hier, au niveau de la chambre haute du Parlement pour constituer une commission mixte à l’effet d’étudier le projet de loi.
La commission mixte entamera tout de suite après ses travaux en vue d’élaborer son rapport.
Ainsi, le choix parlementaire a été privilégié pour la révision technique de la constitution.
Un choix conforme à la constitution dont l’article 221 stipule que «lorsque de l’avis motivé de la Cour constitutionnelle, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’Homme et du Citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts des voix des membres des deux chambres du Parlement». Cette révision a fait l’objet de deux rounds de consultations entre la présidence de la République et les partis représentés dans les assemblées élues. Une dizaine d’amendements est proposée au titre de cette révision.
L’un des changements les plus importants concerne l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), marquant le retour de l’administration à l’organisation des scrutins.
La Constitution de 2020 lui confie les missions de préparation, d’organisation, de gestion et de supervision du processus électoral, sans toutefois définir précisément la portée de sa mission de supervision. Il est proposé d’élargir explicitement ses missions de supervision, tout en confiant la préparation matérielle et logistique des élections à l’administration.
Une autre proposition porte sur les conditions de candidature à l’élection présidentielle. Il est ainsi envisagé d’introduire une condition liée au niveau d’études requis pour tout candidat au poste de président de la République.
S’agissant du Parlement, plusieurs amendements ont été proposés. Le plus notable concerne la durée du mandat du président du Conseil de la Nation, qui passerait de trois à six ans.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est, lui aussi, concerné par les amendements.
Un changement vise la suppression de l’obligation d’obtenir l’avis conforme du CSM pour certaines nominations, notamment celles intervenant dans le cadre du mouvement annuel des présidents de cours de justice et des commissaires d’État.
Cette mesure est justifiée par le fait que le président de la République est également le président du CSM. Une réorganisation de la composition du CSM est également proposée.
Fateh H.
Révision technique de la Constitution: Le Parlement statuera demain
