Le Conseil de la nation a examiné, mardi en séance plénière, le projet de révision du Code de procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa.
Ce dernier a souligné la portée stratégique de cette réforme, qui vise à adapter le texte aux engagements internationaux de l’Algérie et à répondre aux mutations de la société.
Parmi les axes majeurs du projet figure la protection de l’économie nationale, avec l’introduction de mesures alternatives aux poursuites contre les personnes morales. Ainsi, pour certaines infractions économiques, la justice pourra suspendre les poursuites en contrepartie du remboursement des fonds détournés et du règlement des montants dus au Trésor.Le texte prévoit également la création d’une Agence nationale de gestion des avoirs gelés, saisis ou confisqués, chargée de la préservation et de la récupération des biens criminels, y compris ceux transférés à l’étranger — comblant un vide institutionnel longtemps décrié. Parmi les autres nouveautés :Renforcement de la médiation pénale comme alternative à l’action judiciaire ;Maintien du système de jury en matière criminelle, avec un effectif réduit de quatre à deux jurés ;Extension du recours à l’ordonnance pénale pour inclure toutes les contraventions ;Révision de la comparution immédiate, désormais limitée aux affaires prêtes à être jugées ;Digitalisation accrue de la justice, avec simplification des procédures et gestion anticipée des biens saisis pour éviter leur détérioration ;Protection renforcée des gestionnaires publics et clarification des compétences des pôles judiciaires spécialisés.La Commission des affaires juridiques a présenté son rapport préliminaire, saluant la conformité des amendements avec la Constitution de 2020 et les conventions internationales, tout en mettant en avant l’impact positif attendu sur l’efficacité judiciaire, la transparence et la garantie des droits.Les membres du Conseil de la nation ont ensuite ouvert le débat sur le texte, soulevant diverses observations et propositions. Un rapport complémentaire est en cours d’élaboration, en vue de la séance d’adoption prévue le 7 juillet prochain .
Farid B.
Réforme du Code de procédure pénale: Vers une justice modernisée et plus efficace
