La Cour constitutionnelle a tenu, jeudi 19 juin 2025, une délibération officielle consacrée à la constatation de la vacance du poste de président de l’institution. Cette délibération s’est déroulée sous la présidence du membre le plus âgé, Mme Leïla Aslaoui, conformément aux dispositions du décret présidentiel n°22-93 du 8 mars 2022, qui régit l’organisation de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 6, 7 et 8.
Cette réunion fait suite à la demande formulée par M. Omar Belhadj, qui a exprimé son souhait d’être déchargé de ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles.
La Cour a ainsi acté la vacance du poste dans le strict respect des procédures prévues par la législation.En vertu de ce cadre juridique, Mme Leïla Aslaoui, en sa qualité de membre le plus âgé, a été désignée pour assurer l’intérim à la tête de la Cour constitutionnelle. Elle exercera cette fonction provisoire jusqu’à la
désignation du nouveau président, laquelle doit intervenir dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification officielle de la vacance au président de la République. Il est précisé dans le décret que cette délibération doit être notifiée au chef de l’État, et que l’intérim est assuré automatiquement par le doyen des membres de la Cour jusqu’à la nomination du successeur.
Cette procédure s’inscrit dans un cadre institutionnel clair et réglementé, garantissant la continuité de
fonctionnement de la Cour constitutionnelle, dont le rôle est central dans le contrôle de la constitutionnalité des lois et la régulation du fonctionnement des institutions de l’État .
Farid B.
Vacance à la tête de la Cour constitutionnelle: Leïla Aslaoui assure l’intérim en attendant la nomination d’un nouveau président
