La commission chargée de rédiger une proposition de loi visant à criminaliser le colonialisme vit une étape cruciale, alors que la session parlementaire actuelle touche à sa fin dans trois semaines. Composée de 7 députés représentant les principaux groupes parlementaires, cette commission ressent le poids de sa mission à l’approche de l’échéance.
Elle porte la responsabilité de produire un projet de loi complet, mature et commercialisable sur les plans politique et juridique, étayé par un cadre historique et juridique solide pour appuyer cette ancienne revendication renouvelée. Selon des témoignages de membres, une réunion décisive avec le président de l’Assemblée populaire nationale, Ibrahim Bougali, qui a parrainé l’initiative en mars dernier, est attendue prochainement pour évaluer les travaux accomplis.Malgré quelques défis rencontrés, comme le non-respect du programme de sorties sur le terrain ou les doutes sur la concrétisation de l’initiative, la commission a entouré ses travaux d’une grande confidentialité. Elle a recueilli des données et recherches documentées sur les massacres et violations commis par le colonialisme français pendant 132 ans d’occupation. Le projet de loi devrait inclure des dispositions légales explicites criminalisant les différentes formes de répression et d’abus perpétrés par le colonialisme français, dans le but de contraindre la France à reconnaître sa responsabilité historique et à indemniser les victimes et leurs familles.
Cette initiative bénéficie du soutien du Conseil de la nation, ce qui lui donne un élan supplémentaire pour aboutir à un document faisant consensus au niveau politique.Le président Abdelmadjid Tebboune a souligné l’attachement du Parlement à exiger des excuses de la France, appelant les « libres penseurs français » à s’engager dans cette démarche. La préservation de la mémoire historique nationale est considérée comme un devoir patriotique .
Fateh H.
Loi sur la criminalisation du colonialisme: Le projet en débat
