Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a reçu le rapport final concernant la révision des avant-projets de loi sur les codes communal et de wilaya. Ce rapport a été présenté par M. Rachid Zine, vice-président de l’APN et président du groupe de travail dédié à cette révision.Lors d’une cérémonie, M. Boughali a salué le travail accompli et remercié le président Abdelmadjid Tebboune, pour avoir encouragé la consultation auprès des partis politiques, du Parlement et de la Cour constitutionnelle pour enrichir ces textes législatifs.Le groupe de travail a détaillé les étapes de la révision, commencée le 23 décembre 2024, et les projets de loi sur les partis politiques et les associations ont également été déposés à l’APN pour un examen en commission dans les jours à venir.
Les groupes chargés de l’examen des codes sont composés de coordinateurs et membres représentant l’APN, expérimentés dans les questions locales, garantissant des propositions adaptées et enrichies
Révision des codes communal et de wilaya: Rapport final remis à l’APN
