Les caméras surveillent les employés, mais qui surveille les caméras ? Invité ce mercredi sur les ondes de la Chaîne 3 de la Radio algérienne, Aissaoui Boualem, membre de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), est venu apporter des réponses claires à une question qui taraude aussi bien les travailleurs que les employeurs : jusqu’où peut aller le droit de filmer dans l’entreprise ?
Alors que la vidéosurveillance s’est banalisée dans les espaces professionnels et commerciaux, l’ANPDP a jugé urgent de rappeler que l’image des personnes n’est pas un bien sans maître.
La délibération récemment publiée par l’institution ne vient pas interdire les caméras, mais elle en encadre strictement l’usage, au nom de la protection des données personnelles, a expliqué l’expert.
Car filmer quelqu’un, c’est collecter une donnée, et cette collecte obéit désormais à des règles précises que tout organisme doit impérativement intégrer dans son fonctionnement quotidien.
Le message de l’ANPDP est clair : son rôle n’est pas de délivrer des permis d’acheter ou d’installer des caméras, mais de veiller à ce que les images captées ne deviennent pas un outil de surveillance abusive ou de violation de la vie privée.
Aissaoui Boualem a insisté sur une distinction fondamentale :
ce qui relève de l’Autorité, c’est le traitement de la donnée filmée. Dès qu’une personne est identifiable sur un enregistrement, la loi s’applique et l’utilisateur des images doit en répondre. Une simple déclaration auprès de l’ANPDP, détaillant les finalités de la surveillance et les modalités de conservation, devient alors obligatoire. L’objectif est d’instaurer une traçabilité et une transparence qui font trop souvent défaut dans un domaine où la technologie a longtemps précédé le droit.
Le message de l’ANPDP est sans équivoque : son rôle n’est pas d’autoriser l’achat de caméras, mais de garantir que les images captées ne deviennent pas un outil de surveillance abusive.
Aissaoui Boualem insiste sur une distinction clé : ce qui relève de l’Autorité, c’est le traitement de la
donnée filmée. Dès qu’une personne est identifiable, la loi s’applique et une simple déclaration auprès de l’ANPDP devient obligatoire.
Au-delà des formalités, l’expert rappelle les droits concrets des citoyens. Toute personne filmée doit être informée, peut accéder aux images qui la concernent, et exiger leur rectification ou leur suppression. Les limites sont aussi spatiales : l’interdiction de filmer les espaces intimes comme les toilettes ou les vestiaires est absolue.
La durée de conservation des images est fixée à un an maximum. Passé ce délai, les enregistrements doivent disparaître sous peine de sanctions. L’ANPDP dispose d’auditeurs pour des contrôles inopinés, et tout usage détourné des images expose à des poursuites pénales. Chaque organisme doit d’ailleurs désigner un délégué à la protection des données.
Enfin, le transfert de données vers l’étranger est strictement encadré.
Les entreprises internationales doivent obtenir une autorisation préalable, prouver l’existence d’un interlocuteur identifiable à l’étranger et la présence d’un cadre légal protecteur dans le pays destinataire. Seules les informations strictement nécessaires peuvent franchir les frontières.
Anais G.
Vidéosurveillance: Un expert de l’ANPDP lève le voile sur les nouvelles règles
