Le gouvernement algérien a présenté un projet de loi visant à modifier et compléter la loi n° 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, dans le but de moderniser le cadre économique et de l’aligner sur les normes du Groupe d’action financière (GAFI).
Devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée populaire nationale, la ministre du Commerce intérieur et de la Réglementation du marché national, Amel Abdellatif, a expliqué que cette réforme s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation de l’économie et de renforcement de la transparence des transactions commerciales.
Le texte vise notamment à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres formes de criminalité financière, tout en renforçant la crédibilité du système économique algérien et son intégration dans les standards internationaux. Parmi les principales mesures proposées figurent l’obligation de mise à jour rapide du registre du commerce, l’élargissement des infractions économiques concernées, ainsi que l’introduction de sanctions financières plus strictes pouvant aller jusqu’à 700 000 dinars pour les personnes morales. En cas de non-conformité, des mesures administratives comme la fermeture d’établissement peuvent être appliquées. Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche plus large de réforme économique visant à renforcer la gouvernance, améliorer le climat des affaires et protéger l’économie nationale contre les risques financiers.
A. G.
Transparence économique: Nouvelle réforme pour aligner le commerce sur les normes du GAFI
