Le report enregistré cette année à l’ouverture de la session parlementaire relève du fonctionnement interne du Parlement et la Cour constitutionnelle n’a pas autorité à se prononcer sur la constitutionnalité ou non de cette décision, objet de saisine début septembre dernier, par des députés du MSP.
Par décision publiée au dernier Journal officiel, la Cour constitutionnelle a déclaré «irrecevable» la
saisine dont elle été destinataire et désavoue les parlementaires initiateurs en majorité du parti islamiste
le Mouvement de la société pour la paix.
Pour l’institution que dirige Leila Aslaoui, l’article 190 de la Constitution a clairement défini le domaine de ses compétences, qui «consiste à se prononcer, par décision, sur la constitutionnalité des traités, des lois et des règlements, ainsi que sur la conformité du règlement intérieur de chacune des deux chambres du Parlement, à la Constitution». Toutefois, «il n’appartient pas à la Cour constitutionnelle d’examiner les mesures réglementaires internes ou les décisions de circonstances prises dans le cadre des prérogatives conférées au Parlement», explique-t-elle dans sa décision n° 03 parue au JO n° 68 du 14 octobre 2025.
Pour rappel, le report de l’ouverture de la session parlementaire avait été décidé par le Parlement par souci de «contribuer à la réussite» de la foire commerciale intra-africaine IATF organisée à Alger du 4 au 10 septembre. Une décision contestée par les députés du MSP qui y voyaient alors «une contradiction» avec l’article 138 de la Constitution qui stipule que «le Parlement se réunit en une seule session par an, d’une durée de dix mois, qui commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin». D’où leur saisine de la Cour constitutionnelle déposée le 7 septembre réclamant le principe de «suprématie de la Constitution» et afin «de garantir que de telles pratiques portant atteinte à la légitimité des institutions représentatives ne se reproduisent plus».
Mais, voilà qu’un peu plus d’un mois après, la Cour constitutionnelle qui combien même a jugé «recevable» la requête sur la forme, la déclare «irrecevable» sur le fond, «car ne relevant pas de (sa) compétence». Un affront pour le parti d’Abdelaali Hassani Cherif qui, faut-il le dire, a fait dans l’excès de zèle lorsqu’il s’était adressé à la Cour. En effet, le travail de l’Assemblée populaire ou du Conseil de la nation ne tenait pas à 15 jours près sur les 10 mois de la session. Les députés champions de l’absentéisme devraient commencer par faire preuve d’assiduité en assistant aux débats et en s’impliquant davantage dans les travaux, avant de chercher les problèmes où il n’en a pas .
Farid B.
Saisie pour «l’inconstitutionnalité» du report de la session parlementaire: La Cour constitutionnelle désavoue les députés du MSP
