Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a présenté ce mardi devant la commission parlementaire mixte les grandes lignes du projet de loi portant révision constitutionnelle.
Ce texte, présenté comme un ensemble cohérent d’ajustements techniques, vise selon le ministre à renforcer l’efficacité des institutions et à garantir la continuité de l’État dans la durée.
Parmi les mesures phares, le projet introduit une condition de niveau d’études pour tout candidat à l’élection présidentielle, justifiée par l’exigence des fonctions. Il prévoit également une nouvelle architecture pour la cérémonie de prestation de serment, désormais organisée devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès, avec la lecture du serment confiée au premier président de la Cour suprême, une manière de consacrer l’usage tout en évitant les conflits de compétence.
Le texte élargit par ailleurs les prérogatives du chef de l’État en lui permettant de convoquer des élections locales anticipées pour prévenir toute vacance institutionnelle.
Sur le plan de la représentation parlementaire, la composition du Conseil de la nation est revue : la répartition des sièges entre les wilayas ne reposera plus sur un principe d’égalité stricte, mais sur des critères démographiques, avec des dispositions transitoires pour les membres en exercice.
Par ailleurs, le mandat de président de la Chambre haute passe de trois à six ans, un allongement justifié par la nécessité d’assurer davantage de stabilité.
Côté calendrier parlementaire, l’ouverture de la session législative est désormais fixée au mois de septembre, sans précision de jour, afin de laisser une plus grande souplesse de gestion. En cas de désaccord législatif entre les deux chambres, le mécanisme d’arbitrage est révisé : le Conseil de la nation sera associé à la décision finale lorsque le texte relève de son domaine de compétence constitutionnelle.
Le projet modifie également la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Les représentants syndicaux ainsi que le président du Conseil national des droits de l’homme en sont retirés, une mesure présentée comme une clarification des rôles.
En contrepartie, le procureur général près la Cour suprême y fait son entrée, afin de garantir une meilleure cohérence institutionnelle. Les nominations aux fonctions judiciaires supérieures relèveront désormais d’un décret présidentiel, après simple consultation du Conseil, et non plus sur avis conforme, afin, selon le ministre, d’éviter toute situation de blocage.
Le projet renforce également les attributions de l’Autorité nationale indépendante des élections, qui verra ses compétences étendues à l’ensemble du contrôle des processus électoraux et référendaires, tandis que les aspects logistiques resteront du ressort de l’administration. Enfin, des dispositions transitoires ont été prévues pour permettre aux institutions de s’adapter progressivement aux nouvelles règles. Parmi elles, le premier renouvellement partiel des membres élus du Conseil de la nation, en cas de création de nouvelles wilayas, sera organisé par tirage au sort, à l’exception du président de la Chambre, dont le maintien est conçu pour préserver la continuité et la stabilité de l’institution.
La commission parlementaire mixte doit remettre son rapport sur ce projet de révision dans les prochaines heures, avant une présentation devant le Parlement réuni en congrès, prévue mercredi 25 mars, pour adoption .
Farid B.
Révision constitutionnelle: Boudjemaa expose les ajustements techniques devant la commission parlementaire
