Les débats autour du nouveau projet de code de procédure pénale se sont poursuivis, hier, à l’APN. Le texte introduit de nouvelles dispositions pour la récupération et la gestion des biens saisis, dans un contexte marqué par la récupération de plusieurs dizaines de milliards de dollars issus de la corruption, dans le cadre des grands procès des anciens oligarques et hommes fort de l’ancien régime. En 2023, le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, avait annoncé la récupération de 30 milliards de dollars, de fonds et de biens détournés. Ce montant couvre des sommes d’argent, des biens immobiliers et des unités industrielles. Le texte que débattent les députés de l’APN propose des amendements importants, s’inscrivant dans le cadre de la protection des deniers publics et de l’économie nationale. Il introduit des mesures alternatives aux poursuites pénales des personnes morales, comme le report des poursuites dans certains délits bien déterminés, en contrepartie de la restitution des fonds, biens et revenus aliénés ou détournés à l’étranger ou de leur équivalent en valeur ainsi que du paiement intégral des montants dus au Trésor public.
Ces amendements concernent également la création d’une agence nationale chargée de la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués pour combler le vide institutionnel en matière de gestion des revenus criminels, ainsi que la définition de ses missions en matière des fonds et biens faisant l’objet de mesures conservatoires et la récupération des biens et fonds détournés à l’étranger ». Le texte prévoit, en outre, le renforcement de la médiation en tant que mécanisme alternatif aux poursuites pénales.
L’introduction de ces dispositions est rendue nécessaire par le nombre impressionnant de procès pour corruption, le nombre et la qualité des accusés jugés ces dernières années (des anciens chefs de gouvernement, des anciens ministres et parlementaires, des hommes d’affaires aux fortunes colossales) et des sommes astronomiques détournées. L’Etat a récupéré, après les décisions finales de la justice, des terres, des biens immobiliers, des unités industrielles, des biens et services appartenant aux personnes jugées et condamnées, à leur tête les hommes d’affaires Ali Haddad, les membres des familles Kouninef, Tahkout, Mazouz et tant d’autres. En 2023, le Président Tebboune avait fait état de la récupération de 30 milliards de dollars de fonds et biens détournés. «Le travail se poursuit pour récupérer les fonds détournés vers l’étranger», avait assuré le chef de l’Etat, soulignant que «nombre de pays européens ont affiché leur disposition à restituer les fonds détournés au peuple».
Fateh.H.
