La commission des transports de l’APN entamera incessamment l’examen du projet de nouveau code de la route, transmis par le gouvernement il y a quelques jours.
Un examen qui intervient dans un moment critique, marqué par la recrudescence des accidents de la route. Le dernier en date a provoqué un véritable carnage avec 14 morts et 34 blessés, suite au renversement d’un bus de transport de voyageurs à Béni Abbès.
La révision du texte décidée suite à un autre drame survenu le 15 août dernier à Alger, lorsqu’un bus a chuté dans l’Oued El Harrach, faisant 19 morts et plus de 20 blessés, s’inscrit justement dans le cadre du renforcement des mesures de lutte contre le phénomène des accidents de la route.
Le texte de 190 articles, dont Algérie Confluences a obtenu une copie, prévoit des mesures drastiques et rigoureuses et un durcissement des sanctions pénales encourues par les conducteurs contrevenants. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement a expliqué que les accidents de la circulation sont devenus une source de grande préoccupation pour notre pays, en raison de leurs effets néfastes sur les vies humaines ainsi que sur les biens privés et publics.
«Ils constituent une préoccupation constante pour les autorités publiques qui allouent chaque année un budget important à leur prise en charge. Ces accidents sont devenus l’un des problèmes majeurs auxquels sont confrontés les pays du monde, et l’Algérie, à l’instar des autres, place la lutte contre l’insécurité routière parmi ses priorités», pouvons-nous y lire.
Ce projet vise à définir les règles relatives à l’organisation de la circulation routière, à sa sécurité et sa sûreté, et à renforcer la politique en matière de sécurité routière. Il porte notamment sur l’amélioration du système de collecte et de traitement des données relatives aux accidents de la circulation, l’amélioration des outils et méthodes pour corriger le comportement des usagers de la route, ainsi que d’autres normes susceptibles de permettre à notre pays d’éviter chaque année des milliers de victimes des accidents routiers. Il inclut également la gestion des risques liés aux infrastructures routières, la révision des sanctions, la criminalisation de certains nouveaux actes, et la garantie que les pièces détachées des véhicules respectent les normes requises en matière de sécurité.
De lourdes peines prévues contre les aventuriers de la route
Les infractions sont classées selon leur gravité, en contraventions, délits et crimes. Les contraventions sont classées en quatre catégories passibles de sanctions financières sévères, allant jusqu’à 13 000 dinars. Le texte détermine les faits constitutifs de délits et crimes pour lesquels il prévoit des peines selon leur degré de gravité, pouvant aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle et une amende de 2 millions de DA, avec l’aggravation de la peine, notamment pour les infractions d’homicide ou de blessures
involontaires commises par un véhicule relevant des catégories des poids lourds, de transport collectif
de personnes, transport scolaire, transport par taxi, transport de marchandises, transport de matières dangereuses. Il prévoit également l’incrimination de nouveaux actes dont notamment la mise en danger de la vie ou de l’intégrité physique d’autrui.
Le projet introduit, en outre, de nouvelles dispositions pour prévenir l’usage de stupéfiants ou de substances psychotropes. Par ailleurs, le projet du nouveau code de la route définit le rôle de tous les intervenants dans le domaine de la prévention des accidents de la circulation. Il prévoit que l’État est chargé de l’élaboration et de la promotion d’une stratégie nationale de sécurité routière et que les collectivités locales sont chargées d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie locale de sécurité routière. Il prévoit la mise en place d’un Conseil national de prévention et de sécurité routières.
Cet organisme sera chargé notamment de la définition de la stratégie nationale de prévention et de sécurité routières, de l’évaluation de toutes les actions réalisées dans ce cadre et d’émettre des instructions et des décisions obligatoires pour tous les intervenants dans ce domaine.
La Délégation nationale à la sécurité routière, chargée de proposer les éléments de la stratégie nationale de prévention et de sécurité routière, est maintenue par le texte qui sera soumis au vote des députés dans les prochains jours.
Fateh H.
