Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté hier mardi devant l’Assemblée populaire nationale le projet de loi organique relatif aux partis politiques, un texte de 97 articles placé sous le signe de l’assainissement et de la moralisation de la vie politique.
La séance plénière, présidée par Brahim Boughali, s’est tenue en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Dans son exposé, M. Sayoud a souligné l’attention particulière que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, porte à ce texte fondateur. Cette révision s’inscrit dans une démarche globale visant à réorganiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles renforcées, avec pour ambition de faire des formations politiques un socle essentiel à l’édification d’institutions fortes et crédibles. L’objectif affiché est de hisser le parti politique au rang d’acteur central de la vie démocratique en élargissant ses domaines d’intervention dans la gestion de la chose publique.
Parmi les mesures phares de ce nouveau dispositif, la lutte contre le nomadisme politique occupe une place prépondérante.
Le texte prévoit des sanctions légales dissuasives à l’encontre des élus changeant de formation en cours de mandat, allant jusqu’à la déchéance du mandat électif et la radiation définitive de la liste du parti concerné.
Une disposition qui vise à consolider l’éthique de l’action politique et à mettre un terme aux pratiques opportunistes. Le projet de loi durcit également les conditions de création et d’agrément des partis, tout en leur offrant la possibilité de former des coalitions dans un cadre juridique clairement défini, avec la possibilité de les dissoudre en cas de manquements graves.
Le principe de l’alternance démocratique est érigé en règle fondamentale de l’organisation et du fonctionnement interne, avec une disposition clé : la limitation du mandat du responsable du parti à cinq ans, renouvelable une seule fois seulement. Une mesure destinée à garantir l’équilibre et la stabilité au sein des formations politiques. Le financement étranger est formellement interdit, et les partis seront tenus de déclarer l’ensemble des dons et contributions, de soumettre leurs comptes à un contrôle rigoureux et de présenter un rapport financier annue.
F. B.
Lutte contre le nomadisme politique: Sayoud dévoile les grandes lignes de la nouvelle loi devant les députés
