Le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et du Transport, Saïd Sayoud, a présenté, hier à l’APN, le projet portant loi organique relative au régime électoral, élaboré après une large consultation avec les partis politiques.
L’un des changements majeurs apportés par le texte concerne l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) qui sera restructurée. Le projet de loi électorale qui sera voté demain mercredi vient au lendemain de l’adoption de la révision technique de la Constitution par les deux chambres du Parlement, un changement qui a concerné lui aussi l’ANIE.
L’amendement de la loi électorale vise à remédier aux lacunes et à prendre en charge les incohérences résultant de la pratique suite à l’organisation des différentes échéances électorales (présidentielles, législatives, locales et le renouvellement partiel des membres élus du Conseil de la Nation), permettant ainsi à l’ANIE d’exercer ses missions essentielles inhérentes à la préparation, à l’organisation, à la gestion et au contrôle des opérations d’élection et de référendums.
Par ailleurs, le volume important des missions attribuées à l’ANIE a eu un impact sur le bon déroulement du processus électoral, ce qui nécessite une nouvelle vision quant à la révision du cadre juridique relatif au régime électoral, notamment à travers la séparation des missions liées au soutien matériel et logistique des opérations électorales et référendaires qui doivent être confiées aux services du ministère chargé de l’Intérieur d’une part, et des missions essentielles qui relèvent de la compétence de l’Autorité Indépendante d’une autre part.
Le texte confie la mission du soutien matériel et logistique des opérations électorales et référendaires aux services du ministère chargé de l’Intérieur, tout en précisant le rôle des services du ministère des affaires étrangères, concernant les opérations électorales et référendaires à l’étranger.
Le texte restructure l’ANIE à travers la consécration du principe de délibération dans la prise de décisions de l’Autorité, notamment les décisions prises par son Président, et ce à travers sa restructuration par la création d’un organe de délibération, représenté par le Conseil de l’Autorité, composé de 10 membres au lieu de 20 et d’un organe exécutif, représenté par le bureau, qui comprend le Président de l’Autorité Indépendante et deux membres élus parmi les membres du Conseil. Ce bureau veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil. Il redéfinit le statut juridique du Président et des membres de l’Autorité exerçant au niveau des différentes institutions de l’état, en l es soumettant au régime du détachement ou du rattachement, selon le cas, auprès de l’ANIE durant toute la durée de leur mandat.
Le projet exige, en outre, aux membres du Conseil de l’Autorité d’avoir une expérience dans le domaine électoral et soumet les personnels de l’Autorité indépendante aux dispositions du statut général de la fonction publique, au lieu d’un statut qui leur soit propre.
Les délégations de wilayas et de communes, ainsi que les délégations auprès des représentations
diplomatiques et consulaires à l’étranger seront remplacées par des coordinateurs, réquisitionnés à
l’occasion des échéances électorales .
Fateh H.
Le projet de loi électorale en débat à l’APN: Ce qui va changer pour l’ANIE
